Selon Ouest France, l’Élysée a bloqué des enquêteurs voulant perquisitionner le palais présidentiel en se référant à l'article 67 de la Constitution. Cet article protège le président de la République, pendant son mandat, de toute action en justice d'une juridiction ou autorité administrative française.
Ce qu'il faut retenir
- L’Élysée a empêché des enquêteurs de mener une perquisition dans le palais présidentiel.
- L'article 67 de la Constitution protège le président de la République de toute procédure judiciaire durant son mandat.
Contexte de l'incident
Les enquêteurs ont été stoppés dans leur tentative de perquisition au palais présidentiel, avec pour justification l'article 67 de la Constitution qui garantit une immunité judiciaire au chef de l'État pendant son mandat en France.
