Un rapport de la Cour des comptes, publié le 12 mars, revele que plusieurs administrateurs privés ont profité des failles de l'externalisation de la délivrance de la carte grise pour distribuer des cartes grises sans respecter toutes les consignes de sécurité, selon nos confrères de Capital. Cela a permis à leurs propriétaires d'éviter toute taxe à l'immatriculation, mais aussi de camoufler des voitures volées ou mal réparées.

Ce phénomène a pris une ampleur difficile à concevoir, avec 12 millions de cartes grises délivrées en France chaque année, soit une toutes les 40 secondes. Les véhicules immatriculés frauduleusement sont appelés « véhicules fantômes » et seraient un million sur le territoire, ce qui représente un manque à gagner pour l'État de 500 millions d'euros.

Ce qu'il faut retenir

  • Un million de véhicules fantômes en France
  • 12 millions de cartes grises délivrées chaque année
  • 500 millions d'euros de manque à gagner pour l'État
  • 300 garages fantômes identifiés
  • Les véhicules fantômes peuvent servir à camoufler des voitures volées ou mal réparées

Les failles de l'externalisation

La délivrance de la carte grise a été externalisée en 2017, ce qui devait simplifier le processus et représenter des économies pour l'administration. Cependant, cette externalisation a créé des failles que plusieurs administrateurs privés ont exploitées pour distribuer des cartes grises sans respecter les consignes de sécurité. Par exemple, un concessionnaire a délivré plus d'un millier de véhicules après la simple présentation d'une copie de pièce d'identité roumaine et une déclaration sur l'honneur.

Ces failles ont permis aux propriétaires de véhicules fantômes d'éviter les taxes à l'immatriculation et de camoufler des voitures volées ou mal réparées. Ces véhicules peuvent ensuite servir lors de trafics ou de règlements de compte.

Les conséquences

Le manque à gagner pour l'État est estimé à 500 millions d'euros. De plus, les véhicules fantômes peuvent représenter un danger pour la sécurité routière, car ils ne sont pas soumis aux mêmes contrôles que les véhicules régulièrement immatriculés.

Les autorités ont identifié 300 garages fantômes et ont mis en place des mesures pour lutter contre la fraude à la carte grise. Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour éradiquer ce phénomène.

Et maintenant ?

Les autorités doivent maintenant prendre des mesures pour renforcer les contrôles et prévenir la fraude à la carte grise. Cela pourrait inclure des vérifications plus rigoureuses des pièces justificatives et des contrôles réguliers des véhicules immatriculés. Il est également important de sensibiliser les propriétaires de véhicules aux risques de la fraude à la carte grise et de les encourager à signaler tout comportement suspect.

En conclusion, la fraude à la carte grise est un problème grave qui nécessite une attention immédiate. Les autorités doivent prendre des mesures pour prévenir la fraude et protéger la sécurité routière.