Selon FrenchBreaches, la cour d’appel de Paris a confirmé le gel d’environ 197 000 euros appartenant à un technicien connu sous le pseudonyme « Starouille », lié à l’ancienne plateforme d’hébergement Uptobox, fermée en 2023. Cette décision, rendue en septembre 2026, intervient dans le cadre d’une procédure engagée par un consortium de studios américains, dont Disney, Amazon et Warner Bros, qui accusent la plateforme de piratage massif.

Ce qu'il faut retenir

  • La cour d’appel de Paris maintient le gel de 197 000 euros sur les avoirs de « Starouille », un technicien technique lié à Uptobox, sans le reconnaître comme dirigeant de la plateforme.
  • Ses publications sur X (ex-Twitter), expliquant comment contourner les blocages DNS, ont joué un rôle clé dans la décision de maintenir la saisie conservatoire.
  • Disney réclamait initialement plus de 16 millions d’euros de dommages et intérêts, mais la cour a drastiquement réduit ce plafond à 306 000 euros.
  • L’affaire, qui concerne l’un des principaux services francophones de partage de fichiers, reste en cours et aucune condamnation définitive n’a été prononcée à ce stade.

Un technicien technique, pas un dirigeant selon la justice

La cour d’appel a clairement établi que les éléments produits ne permettaient pas de démontrer que « Starouille » occupait une fonction de dirigeant ou de co-exploitant au sein d’Uptobox. Disney le présentait comme l’un des responsables de fait, mais la défense a fait valoir qu’il intervenait principalement en tant que prestataire technique chargé de la maintenance des serveurs. Selon les magistrats, son rôle se limitait à l’administration et à la mise à niveau des infrastructures, une activité insuffisante pour le qualifier de dirigeant.

Cette interprétation a conduit la cour à écarter l’un des principaux arguments avancés par Disney pour justifier le montant initial de la saisie conservatoire. Pourtant, malgré cette conclusion, les juges ont maintenu le gel des fonds, s’appuyant sur un autre élément : les publications publiques de « Starouille » sur les réseaux sociaux.

Des messages sur X ayant influencé la décision des juges

Entre juillet et août 2023, le technicien avait publié plusieurs messages sur X (ex-Twitter), expliquant aux utilisateurs comment modifier leurs serveurs DNS afin de contourner les blocages judiciaires imposés à Uptobox. Ces interventions, dans lesquelles il détaillait des méthodes pour accéder à nouveau à la plateforme, ont été retenues par la cour comme des preuves de sa connaissance des mesures de blocage et de leur contournement. Les magistrats ont estimé que ces publications pouvaient être interprétées comme une incitation à violer les décisions de justice.

Sa défense avait tenté de minimiser l’impact de ces messages en arguant qu’ils pouvaient également servir à des ayants droit pour maintenir un accès légal. Cependant, la cour n’a pas retenu cet argument. Elle a considéré que les instructions techniques fournies par « Starouille » visaient principalement à permettre aux utilisateurs de continuer à accéder à un service accusé de piratage, renforçant ainsi la plausibilité des prétentions de Disney.

Une réévaluation drastique du préjudice allégué par Disney

Dans sa demande initiale, Disney estimait son préjudice à plus de 16,1 millions d’euros, en se basant sur une perte présumée d’abonnés à ses plateformes de streaming entre 2020 et 2023. Cependant, la cour d’appel a largement revu à la baisse cette estimation, s’appuyant sur une étude selon laquelle 80 % des utilisateurs de sites pirates sont également abonnés à des services légaux. Cette donnée a conduit les juges à relativiser l’idée qu’un utilisateur d’Uptobox aurait systématiquement souscrit un abonnement légal en l’absence de la plateforme.

Par ailleurs, la période retenue pour évaluer le préjudice a été limitée aux seuls mois de juillet et août 2023, correspondant aux publications incriminées de « Starouille ». Cette restriction a mécaniquement réduit le plafond de la saisie conservatoire, passant de 16,127 millions d’euros à environ 306 000 euros. Malgré cette réduction, les 197 000 euros déjà gelés restent immobilisés, car cette somme reste inférieure au nouveau plafond fixé par la justice.

Une décision conservatoire, pas une condamnation

Il est important de souligner que cette décision ne constitue en rien une condamnation définitive pour piratage à l’encontre de « Starouille ». La cour a uniquement maintenu une mesure conservatoire en attendant que l’affaire soit jugée sur le fond. Aucun dommage et intérêt n’a encore été accordé à Disney, et la responsabilité du technicien dans les activités reprochées à Uptobox reste à établir.

Cette affaire illustre également les conséquences juridiques potentielles des publications techniques sur les réseaux sociaux. Les magistrats ont retenu que des instructions publiques sur le contournement de blocages DNS, dans un contexte de violation avérée du droit d’auteur, pouvaient servir de base à une saisie conservatoire. Cela ne signifie pas pour autant que toute explication technique en ligne est automatiquement sanctionnable, mais que le contexte spécifique de l’affaire a joué un rôle déterminant dans cette décision.

Et maintenant ?

L’affaire devra maintenant être jugée sur le fond, une étape qui pourrait prendre plusieurs mois, voire des années. La prochaine audience pourrait permettre d’éclaircir le rôle exact de « Starouille » dans le fonctionnement d’Uptobox et d’établir, le cas échéant, sa responsabilité pénale ou civile. En attendant, les 197 000 euros gelés restent bloqués, sans que cela préjuge du montant final des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés en cas de condamnation.

Cette décision rappelle également que les plateformes de partage de fichiers restent sous haute surveillance judiciaire, surtout lorsqu’elles sont accusées de faciliter le piratage à grande échelle. Les opérateurs et prestataires techniques associés à ces services doivent être conscients des risques juridiques encourus, même en l’absence de fonction dirigeante officielle.

La cour a considéré que ses messages, expliquant comment contourner les blocages DNS, démontraient une connaissance des mesures judiciaires et une volonté d’aider les utilisateurs à accéder à un service accusé de piratage. Ces publications ont été interprétées comme un élément permettant de maintenir la saisie conservatoire, même si « Starouille » n’était pas reconnu comme dirigeant d’Uptobox.

Une saisie conservatoire est une mesure provisoire qui bloque des fonds en attendant qu’un litige soit résolu. Elle ne préjuge pas de la culpabilité ou de la responsabilité de la personne concernée. Une condamnation à des dommages et intérêts, en revanche, intervient après un jugement au fond et reconnaît une faute ayant causé un préjudice, entraînant le versement d’une somme d’argent.