L’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) obtient un procès contre le fabricant japonais Epson, avec une première audience prévue à Nanterre le 2 juillet 2026. Huit ans après le dépôt de sa plainte, le 2 juillet 2018, l’organisation dénonce les pratiques du constructeur, accusé d’avoir délibérément réduit la durée de vie de ses cartouches d’encre, selon Le Monde.

Ce qu'il faut retenir

  • Première audience fixée au 2 juillet 2026 au tribunal judiciaire de Nanterre.
  • HOP a déposé sa plainte en juillet 2018, après huit ans d’enquête et de préparation juridique.
  • L’association accuse Epson d’obsolescence programmée, notamment via des cartouches d’encre conçues pour se vider prématurément.
  • Le procès pourrait faire jurisprudence en matière de durabilité des produits électroniques.
  • Une décision est attendue pour déterminer si les pratiques d’Epson relèvent de la tromperie ou de la conception défectueuse.

Une plainte déposée il y a huit ans, une audience enfin programmée

L’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a obtenu gain de cause sur le fond : une audience sera organisée le 2 juillet 2026 au tribunal judiciaire de Nanterre, pour juger le constructeur Epson. Ce procès intervient huit ans après le dépôt de la plainte, le 2 juillet 2018, comme le rapporte Le Monde. Une durée inhabituelle, qui s’explique par la complexité des enquêtes techniques et des procédures judiciaires en matière de pratiques commerciales trompeuses.

Pour HOP, cette audience représente une étape clé dans la lutte contre les stratégies industrielles visant à raccourcir délibérément la durée de vie des produits. L’association mise sur ce procès pour établir un précédent juridique en France, où la notion d’obsolescence programmée reste encore difficile à prouver en l’absence de textes législatifs explicites.

Les griefs de HOP : des cartouches d’encre conçues pour se vider trop vite

Le cœur du litige porte sur les cartouches d’encre utilisées dans les imprimantes Epson. HOP accuse le fabricant d’avoir intégré des mécanismes réduisant artificiellement leur durée d’utilisation, forçant ainsi les consommateurs à racheter des consommables plus fréquemment. Selon l’association, ces pratiques seraient particulièrement visibles sur les modèles grand public, où les cartouches se déclenchent prématurément, affichant un message d’épuisement alors qu’elles contiennent encore de l’encre.

Les enquêtes menées par HOP s’appuient sur des tests indépendants et des retours d’utilisateurs, qui ont mis en évidence une durée de vie anormalement courte des cartouches. L’association évoque également des verrous logiciels pouvant bloquer l’utilisation de cartouches compatibles ou recyclées, une pratique dénoncée depuis des années par les défenseurs de la durabilité.

Epson face à ses responsabilités : entre déni et adaptations progressives

Contacté par Le Monde, le groupe Epson n’a pas encore réagi publiquement aux accusations portées par HOP. Historiquement, le fabricant a toujours nié toute volonté de réduire la durée de vie de ses produits. En 2020, il avait cependant annoncé des améliorations dans la conception de ses cartouches, promettant une meilleure gestion de l’encre et une compatibilité accrue avec les modèles recyclés.

Mais pour HOP, ces mesures restent insuffisantes. L’association souligne que les pratiques incriminées persistent sur certains modèles récents, malgré les engagements pris par le constructeur. Le procès de juillet pourrait donc contraindre Epson à clarifier sa position, voire à revoir sa stratégie industrielle.

Et maintenant ?

Le 2 juillet 2026, le tribunal de Nanterre examinera les arguments des deux parties. Une décision pourrait intervenir dans les semaines suivant l’audience, selon la complexité du dossier. Si HOP l’emporte, Epson pourrait être condamné à des amendes ou contraint de modifier ses pratiques, ouvrant la voie à d’autres actions similaires contre des fabricants de matériel électronique. En cas de rejet, l’association envisage déjà un recours en appel. Bref, ce procès pourrait redéfinir les contours de l’obsolescence programmée en France.

Un enjeu plus large pour la durabilité des produits électroniques

Au-delà du cas Epson, ce procès interroge la responsabilité des industriels dans un marché où la durée de vie des produits est souvent sacrifiée au profit de la rentabilité. La France s’est dotée en 2020 d’un indice de réparabilité, mais son application reste limitée. Les associations espèrent que ce procès contribuera à renforcer la législation européenne sur l’obsolescence programmée, déjà en discussion à Bruxelles.

Pour les consommateurs, la décision attendue en juillet pourrait aussi influencer leurs choix d’achat. Les imprimantes, comme les smartphones ou les ordinateurs, sont régulièrement pointées du doigt pour leur fragilité programmée. Un verdict contre Epson enverrait un signal fort aux autres fabricants, tout en offrant aux utilisateurs des garanties supplémentaires sur la durabilité de leurs équipements.

Reste à voir si la justice française suivra les arguments de HOP. Une chose est sûre : cette audience, huit ans après la plainte, marque un tournant dans la lutte contre les pratiques commerciales abusives.

L’obsolescence programmée désigne une stratégie industrielle consistant à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en accélérer le remplacement. Elle peut prendre plusieurs formes : limitation de la durée de fonctionnement, utilisation de composants fragiles, ou encore verrouillage logiciel interdisant l’utilisation de pièces compatibles. En France, elle est punie par la loi depuis 2015, avec des peines pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 300 000 euros d’amende.