Le professeur émérite de droit privé à l’université Panthéon-Assas, Hugues Périnet-Marquet, a pris une décision surprenante en renonçant à conduire la mission sur les loyers impayés qui lui avait été confiée par le ministre du logement, Vincent Jeanbrun. Cette démission rapide fait suite à des révélations du journal Les Echos, datées du vendredi 27 mars. En effet, deux jours seulement après sa nomination, le professeur a décidé de jeter l'éponge, plongeant ainsi la mission dans l'incertitude.
Ce qu'il faut retenir
- Hugues Périnet-Marquet renonce à sa mission sur les loyers impayés après une nomination contestée
- Le ministre du logement, Vincent Jeanbrun, avait confié cette mission au professeur émérite de droit privé
- La décision de renoncement intervient sur fond de record des expulsions locatives
Des discussions en cours remettent en question la nomination
La nomination de Hugues Périnet-Marquet a suscité des interrogations dès son annonce. En effet, le professeur s'est dit surpris de voir des extraits de sa lettre de mission publiés alors même que les discussions à ce sujet étaient toujours en cours. Il a exprimé son malaise quant à l'accent mis sur les impayés locatifs, soulignant que le débat devait s'inscrire dans une réflexion plus large sur la réglementation des relations entre locataires et propriétaires.
Un objectif de confiance entre les parties non pris en compte
Hugues Périnet-Marquet a également regretté que l'objectif central de renforcer la confiance entre les différentes parties impliquées dans les baux d'habitation n'ait pas été suffisamment pris en compte. Cette prise de position met en lumière les divergences d'approche entre le professeur et le ministère du logement concernant les enjeux primordiaux de cette mission.
