Indemnités journalières pour accidents du travail : le gouvernement baisse le plafond à 1,8 Smic dès novembre

Selon Le Figaro, le gouvernement prépare un décret visant à réduire le plafond des indemnités journalières versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. À compter du 1er novembre 2026, ce plafond sera fixé à 1,8 fois le Smic, contre plus de trois fois le Smic actuellement. Cette mesure, annoncée dans une lettre adressée aux partenaires sociaux et consultée par l’AFP, s’inscrit dans une logique de redressement des comptes de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale.

L’objectif affiché est de réaliser des économies estimées à 270 millions d’euros en 2027. Le ministère du Travail précise que cette réforme concernera 14 % des arrêts pour accidents du travail ou maladies professionnelles, mais qu’ils représentent 28 % des dépenses de cette branche. Selon le Code du travail, les salariés ayant au moins un an d’ancienneté bénéficient d’un complément employeur aux indemnités journalières. Le gouvernement estime que, dans la majorité des cas, ce complément compensera la baisse du plafond, tout en incitant les entreprises à réduire les accidents du travail.

Un décret qui s’inscrit dans une démarche d’économies ciblées

Comme l’indique la lettre transmise aux partenaires sociaux en début de semaine et citée par l’AFP, cette réforme s’ajoute à une série de mesures destinées à équilibrer les comptes de la branche AT-MP. En juin 2026, le gouvernement avait demandé aux syndicats et au patronat de proposer des pistes pour dégager 800 millions d’euros d’économies sur cette branche. Le plafonnement des indemnités journalières à 1,8 Smic s’inscrit donc dans cette logique de réduction des dépenses, tout en cherchant à responsabiliser les entreprises.

Le ministère du Travail justifie cette décision par la nécessité de « redresser les comptes » de cette branche, dont les dépenses ont été jugées trop élevées. Selon les chiffres communiqués, la branche AT-MP a enregistré un déficit structurel ces dernières années, justifiant une intervention législative et réglementaire pour rééquilibrer ses finances.

Des inquiétudes exprimées par les syndicats

Cette réforme suscite des craintes parmi les partenaires sociaux, notamment de la part de la CGT. Lors d’une réunion de la commission AT-MP fin juillet 2026, les représentants syndicaux et patronaux avaient demandé une évaluation « précise et documentée » des conséquences d’un tel plafonnement. Johan Jardin, représentant de la CFDT, a expliqué à l’AFP que, « dans le contexte de demande d’économies, il y avait le risque que, si on était sur une posture de rejet total, on se retrouve avec un taux d’indemnisation identique à celle de la maladie », soit un plafond de 1,4 Smic maximum.

Denis Gravouil, de la CGT, a souligné que cette mesure pourrait laisser sans couverture complémentaire des travailleurs précaires, notamment les intérimaires. « On prend le risque d’avoir des personnes qui n’auront que cela comme indemnisation, pas de prévoyance derrière », a-t-il déclaré. La CGT s’est d’ailleurs abstenue lors du vote en commission, refusant de cautionner une réforme qu’elle juge insuffisamment protectrice.

Vers une fiscalisation intégrale des indemnités AT-MP

Outre le plafonnement des indemnités journalières, le gouvernement prévoit d’inscrire dans le projet de loi de finances de la Sécurité sociale une mesure supplémentaire : la fiscalisation intégrale des indemnités AT-MP. Actuellement, ces indemnités ne sont imposées qu’à hauteur de 50 %. Leur imposition totale permettrait de dégager une économie supplémentaire de 285 millions d’euros en 2027, selon les estimations ministérielles.

Cette mesure est critiquée par Denis Gravouil, qui rappelle que « quand on est en indemnités journalières, on a souvent perdu des rémunérations annexes ». Pour les salariés concernés, cette fiscalisation pourrait donc représenter une double peine, en réduisant leurs revenus disponibles alors qu’ils subissent déjà les conséquences d’un accident ou d’une maladie professionnelle.

Les syndicats, notamment la CGT, appellent déjà à une mobilisation pour contester ces réformes, estimant qu’elles fragilisent les travailleurs les plus exposés. Le gouvernement, de son côté, défend une approche équilibrée, visant à concilier équité sociale et viabilité financière du système.