Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a ordonné aux procureurs généraux de réexaminer d’ici le 14 juillet 70 000 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs n’ayant pas fait l’objet d’une information judiciaire ou d’un classement sans suite. Cette directive, annoncée lundi 8 juin lors d’une conférence de presse à la Chancellerie, vise à identifier les retards injustifiés dans le traitement de ces dossiers, alors que le gouvernement fait face à une pression accrue depuis l’affaire Lyhanna, rapporte Franceinfo – Politique.

Ce qu'il faut retenir

  • 70 000 plaintes à réexaminer d’ici le 14 juillet, selon Gérald Darmanin.
  • Priorité aux dossiers concernant des mineurs encore en danger, notamment ceux où les victimes ont moins de 18 ans.
  • Les magistrats craignent un traitement bâclé en raison du délai extrêmement court imposé.
  • Les syndicats de magistrats dénoncent une méthode « coup de poing » et une surcharge de travail pour les parquets.
  • Les policiers et gendarmes seront également mobilisés pour auditer les procédures en souffrance.

Une directive née dans le sillage de l’affaire Lyhanna

Cette mesure s’inscrit dans un contexte de crise pour la justice française, exacerbé par les défaillances révélées dans l’affaire Lyhanna, une fillette de 11 ans victime de violences sexuelles en août 2025. Neuf mois après le dépôt de plainte, aucun suspect n’a été placé en garde à vue, ce qui a provoqué l’indignation des responsables politiques et de l’opinion publique. Gérald Darmanin a évoqué devant le Sénat « l’incompréhensible » inaction qui a suivi la plainte, justifiant ainsi l’urgence de cette révision systématique des dossiers.

Le garde des Sceaux a appelé à « une mobilisation générale » des magistrats du parquet. Selon lui, cette opération permettra de « prioriser ces plaintes dans un temps record » en ciblant les cas les plus urgents : ceux où les mineurs victimes sont encore en danger. « Ces dossiers ne sont pas inconnus des enquêteurs », a-t-il souligné, précisant qu’il s’agit de procédures déjà transmises aux services de police et de gendarmerie pour investigations, mais dont le traitement a été bloqué ou retardé.

Des priorités claires, mais des moyens discutés

Pour Christophe Barret, procureur général près la cour d’appel de Grenoble et président de la Conférence nationale des procureurs généraux, il ne s’agira pas de « réexaminer » l’intégralité des 70 000 dossiers, mais de « s’assurer que, dans ces procédures, il n’y a pas de retards injustifiés ». Il a rappelé que cette mission ne serait pas menée uniquement par les magistrats, mais aussi avec le concours des forces de l’ordre, déjà en première ligne dans le traitement des plaintes.

Le ministre a cependant insisté sur la nécessité de protéger en priorité les mineurs encore vulnérables. Ainsi, les dossiers concernant des adultes ayant déposé plainte pour des violences subies dans leur enfance (par exemple 15 ou 20 ans plus tôt) seront traités ultérieurement, leur urgence étant jugée moindre. Sacha Straub-Kahn, porte-parole du ministère de la Justice, a défendu la faisabilité de l’opération : « Cet objectif est atteignable, car ces plaintes ne sont pas des dossiers inconnus des enquêteurs. Ils devront pouvoir identifier les éventuels points de blocage pour éviter qu’un dossier urgent reste pendant six mois, voire neuf mois, dans une brigade de gendarmerie sans avancée. »

Les magistrats s’inquiètent d’un traitement précipité

Plusieurs syndicats de magistrats expriment leurs craintes quant à la réalisation de cet audit dans les délais impartis. Stéphane Fischesser, secrétaire national du Syndicat de la magistrature (SM), dénonce une « méthode un peu coup de poing, d’affichage, en réponse à une émotion légitime ». Il redoute que la précipitation ne conduise à « rater des éléments fins, des choses qui peuvent tout changer dans un dossier ». « On risque de maltraiter ces procédures qui méritent, au contraire, beaucoup d’attention et de travail sérieux », a-t-il averti.

Ségolène Marquet, secrétaire permanente du même syndicat, met en garde contre un « effet d’annonce » qui ne saurait aboutir à « un travail sérieux, précis, exhaustif ». Elle souligne que sans une « véritable politique publique prioritaire » après le rendu de l’audit, le 14 juillet, la qualité du travail ne pourra être garantie. L’Union syndicale des magistrats (USM), majoritaire dans la profession, partage ce scepticisme. Son secrétaire général adjoint, Aurélien Martini, qualifie l’annonce de « sommet de la démagogie » : « Quand j’entends qu’on va revoir 70 000 procédures en un mois, ça frise l’absurde. » Il a calculé que, réparties entre les seuls magistrats des parquets spécialisés, ces procédures représenteraient « 800 heures de travail en un mois » — un volume bien supérieur aux 250 heures travaillées en moyenne par un magistrat sur la même période.

Une charge de travail déjà lourde et des conséquences sur les autres contentieux

Jean-Baptiste Bladier, procureur de Meaux (Seine-et-Marne), a confié son inquiétude quant à la charge de travail générée par cette directive. « Je ne saurai pas à quelle sauce je vais être mangé en termes de volumétrie avant vendredi », a-t-il déclaré. Il craint que cette priorisation ne se fasse au détriment d’autres contentieux, comme les vols, les trafics de stupéfiants ou les escroqueries. « Pendant un mois, tous les parquets vont consacrer leur énergie aux violences sexuelles sur mineurs, et cela ne pourra pas ne pas se faire au détriment du reste », alerte-t-il. Il cite notamment la déprogrammation d’audiences correctionnelles, pourtant attendues par des victimes et des auteurs d’autres infractions.

Cette crainte est partagée par David Sénat, magistrat et avocat général près la cour d’appel de Versailles, qui rappelle que les 70 000 procédures en attente représentent déjà « 2 à 3 millions de procédures tous contentieux confondus » — un chiffre qui illustre l’ampleur de la crise des moyens de la justice française.

Un débat sur l’équilibre entre urgence et rigueur

Face à ces critiques, certaines voix au sein de la magistrature adoptent une position plus nuancée. Béatrice Brugère, secrétaire générale du syndicat Unité magistrats, estime que « la priorité est claire, on ne peut pas être plus précis. C’est même plutôt sécurisant pour les magistrats, maintenant qu’on dit que c’est ça la priorité ». Elle reconnaît cependant que ce mode de fonctionnement sera plus facile à appliquer dans certains parquets que dans d’autres, où la densité des contentieux est plus élevée.

Béatrice Brugère appelle le gouvernement à ne pas se limiter à cette opération ciblée. « Il faut que tout soit renforcé, tous les signaux de signalement, y compris dans l’Éducation nationale. Là, on s’arrête sur un tronçon de la chaîne : le parquet. Mais pour réussir à protéger des mineurs en danger, il faut une réflexion sur la chaîne pénale dans son ensemble », a-t-elle plaidé.

Et maintenant ?

Les procureurs généraux disposent de moins d’un mois pour finaliser cet audit. D’ici le 14 juillet, ils devront rendre un bilan des retards identifiés et proposer des mesures correctives. Parallèlement, les syndicats de magistrats et de policiers appellent à un renforcement structurel des moyens alloués à la justice, estimant que les solutions ponctuelles ne suffiront pas à résoudre la crise systémique que traverse le système judiciaire français.

Gérald Darmanin, sous pression depuis plusieurs semaines, a réaffirmé sa détermination à agir. Reste à savoir si cette mobilisation exceptionnelle permettra d’éviter de nouvelles affaires comme celle de Lyhanna, ou si elle ne restera qu’un pansement sur une plaie bien plus large.

L’audit porte sur l’intégralité des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs qui n’ont ni fait l’objet d’une information judiciaire, ni d’un classement sans suite. Cela inclut les agressions physiques, les violences psychologiques et les atteintes sexuelles, quel que soit l’auteur présumé (famille, proche, inconnu).

Le gouvernement justifie cette priorisation par le fait que les mineurs encore en danger nécessitent une protection immédiate. Les adultes ayant porté plainte des années après les faits bénéficient d’une urgence moindre, selon la Chancellerie, bien que leurs dossiers restent graves et devront être traités ultérieurement.