La Banque centrale de Russie (BCR) a déposé un recours auprès du Tribunal de l'Union européenne contre le gel de quelque 210 milliards d'euros de ses avoirs par l'UE, selon nos confrères de BFM Business. Cette décision fait partie des sanctions imposées par l'UE à la Russie après le lancement de son offensive contre l'Ukraine en février 2022.

Les avoirs de la BCR sont gelés par l'UE jusqu'à la fin de la guerre en Ukraine. La BCR a indiqué mardi 3 février avoir déposé un recours contre le gel de ses avoirs pour une durée indéterminée. L'immobilisation de ces avoirs, dont l'essentiel se trouve en Belgique, fait partie des sanctions imposées par l'UE à la Russie.

Ce qu'il faut retenir

  • La Banque centrale de Russie conteste le gel de ses avoirs par l'Union européenne.
  • Les avoirs gelés s'élèvent à environ 210 milliards d'euros.
  • La décision de gel des avoirs fait partie des sanctions imposées par l'UE à la Russie après le lancement de son offensive contre l'Ukraine en février 2022.

Le contexte des sanctions

Le règlement de l'UE viole les droits fondamentaux et inaliénables d'accès à la justice, d'inviolabilité de la propriété, ainsi que le principe de l'immunité souveraine des États et de leurs banques centrales, affirme la BCR dans un communiqué. Une décision européenne en décembre a entériné ce gel jusqu'à ce que la Russie mette fin au conflit, soit une durée indéterminée.

L'UE espère pouvoir puiser dans cette ressource pour financer un prêt à l'Ukraine. Précédemment, il devait être renouvelé par décision unanime des États membres tous les six mois, offrant l'opportunité aux pays qui entretiennent des relations plus favorables avec Moscou, tels que la Hongrie et la Slovaquie, de faire blocage.

La réaction de l'Union européenne

La BCR a déposé le 27 février un recours au Luxembourg pour contester la légalité de cette décision. Il « intervient dans un contexte de multiplication des recours juridiques russes concernant nos mesures de soutien à l'Ukraine », a déclaré mardi Balasz Ujvari, un porte-parole de la Commission européenne.

« Nous avons pleinement confiance dans la légalité de ce règlement (de l'UE sur les avoirs russes gelés, NDLR) et dans sa compatibilité avec le droit de l'UE », a-t-il ajouté. Euroclear, établissement financier basé à Bruxelles qui détient l'essentiel des avoirs de la BCR, fait également l'objet d'un procès intenté par la Banque centrale russe devant un tribunal de Moscou.

Et maintenant ?

La décision du Tribunal de l'Union européenne sur le recours de la BCR pourrait avoir des implications importantes pour les relations entre la Russie et l'UE. Il reste à voir comment cette affaire évoluera et quelles seront les conséquences pour les deux parties.

La situation reste tendue entre la Russie et l'Union européenne, et les prochaines étapes dans cette affaire seront suivies de près. Les réactions des différents acteurs impliqués seront cruciales pour déterminer l'issue de ce conflit.