La France a annoncé lundi son soutien à la création d’un Tribunal spécial destiné à juger les responsables de l’invasion russe en Ukraine, en complément des actions menées par la Cour pénale internationale. Cette initiative, portée par plusieurs pays européens, vise à établir un mécanisme juridique spécifique pour poursuivre les crimes liés à cette guerre, selon Le Figaro.

Ce qu'il faut retenir

  • La France rejoindra l’accord sur le Comité de pilotage du Tribunal spécial, dont la création est prévue lors de la réunion ministérielle de Chisinau les 14 et 15 mai 2024.
  • Ce tribunal complétera les travaux de la Cour pénale internationale, déjà saisie pour les crimes de guerre en Ukraine.
  • La Commission européenne a ouvert le processus pour devenir membre fondateur, aux côtés d’autres pays européens.
  • Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a souligné l’importance de la justice pour les victimes, citant notamment les massacres de Boutcha et Marioupol.

Un tribunal spécial pour sanctionner l’agression russe

Lors d’un discours devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) à Strasbourg, Jean-Noël Barrot a confirmé l’engagement de la France dans ce projet. « La France rejoindra l’accord relatif au Comité de pilotage du Tribunal spécial, dont nous espérons voir aboutir la création lors de la réunion ministérielle de Chisinau, les 14 et 15 mai prochains », a-t-il déclaré. Ce tribunal vise à poursuivre les hauts responsables politiques et militaires russes pour « le crime d’agression contre l’Ukraine », un mandat distinct de celui de la Cour pénale internationale.

Cette initiative s’inscrit dans une volonté plus large de l’Union européenne, qui a lancé en mars 2024 le processus pour devenir membre fondateur de ce mécanisme. Plusieurs pays, dont la France, ont déjà exprimé leur soutien à ce projet, qui pourrait être finalisé d’ici l’été 2024. « Les dirigeants russes devront rendre des comptes, non seulement pour les massacres perpétrés à Boutcha et Marioupol, mais aussi pour la planification et la mise en œuvre de cette guerre d’agression », a insisté le ministre.

L’APCE, acteur clé de la justice internationale

Jean-Noël Barrot a salué le rôle central joué par l’APCE dans la réponse européenne à la guerre en Ukraine. « L’APCE est la conscience démocratique de l’Europe, la voix de ses citoyens », a-t-il affirmé. Il a rappelé que l’assemblée avait contribué à l’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe dès mars 2022, un geste symbolique fort. Depuis, les efforts européens ont permis la création du Registre des dommages, premier pilier du mécanisme de réparation demandé par l’Ukraine.

Ce registre recense les préjudices subis par la population ukrainienne, qu’il s’agisse de destructions d’infrastructures, de déplacements forcés ou de pertes humaines. « Ces efforts ont permis d’établir dès 2023 le premier pilier du mécanisme de réparation », a précisé le chef de la diplomatie française. Cependant, comme il l’a souligné, la réparation des dommages ne suffit pas : « Les dirigeants russes devront aussi répondre de leurs actes devant la justice ».

Un cadre juridique en construction

Le Tribunal spécial pour l’Ukraine s’ajoute à une série de mécanismes internationaux visant à documenter et sanctionner les crimes commis depuis le début de l’invasion, en février 2022. La Cour pénale internationale (CPI) a déjà délivré des mandats d’arrêt contre des responsables russes, dont le président Vladimir Poutine, pour la déportation d’enfants ukrainiens. Ce nouveau tribunal, en revanche, se concentrera spécifiquement sur le crime d’agression, une notion juridique distincte des crimes de guerre ou contre l’humanité.

La création de ce tribunal s’inspire en partie du modèle utilisé pour juger les crimes commis lors de la guerre en ex-Yougoslavie dans les années 1990. Il pourrait s’appuyer sur des preuves collectées par des organisations internationales, comme la Mission d’enquête de l’ONU sur l’Ukraine ou des ONG locales. « Ce tribunal enverra un signal fort : aucun dirigeant ne peut impunément déclencher une guerre d’agression », a conclu Jean-Noël Barrot.

Et maintenant ?

La prochaine étape cruciale aura lieu lors de la réunion ministérielle de Chisinau les 14 et 15 mai 2024, où les pays membres devraient finaliser les modalités de création du Tribunal spécial. Si l’accord est signé, le tribunal pourrait commencer ses travaux dans les mois suivants, avec un premier procès envisagé d’ici la fin de l’année. La question de la coopération internationale restera déterminante : plusieurs pays, dont les États-Unis et le Royaume-Uni, ont déjà exprimé leur soutien, mais la Russie, de son côté, rejette toute légitimité à ces initiatives.

Selon Le Figaro, d’autres pays européens pourraient rejoindre ce mécanisme dans les prochaines semaines, renforçant ainsi la pression juridique sur Moscou. Reste à voir si ce tribunal parviendra à obtenir la coopération des autorités russes ou, à défaut, à établir des preuves suffisamment solides pour des procès in absentia.

En attendant, l’Ukraine continue de documenter les crimes de guerre, tandis que les discussions sur un éventuel tribunal hybride, associant juges ukrainiens et internationaux, restent en cours. Une chose est sûre : la quête de justice pour les victimes de cette guerre ne fait que commencer.