Après des mois de débats, la réforme sur la gouvernance du sport professionnel a été définitivement adoptée par le Parlement, selon RMC Sport. Cette réforme vise notamment le monde du football en France, qui a connu des « dérives » ces dernières années. Le texte, proposé par le sénateur Laurent Lafon, a été approuvé à l'unanimité par le Sénat, après avoir été voté par l'Assemblée nationale.
La ministre des Sports, Marina Ferrari, a affirmé que les décrets d'application de la loi seraient publiés « dans les meilleurs délais ». Cette réforme entend renforcer la place et le pouvoir des fédérations sportives, qui pourront désormais retirer aux ligues leur « subdélégation de service public » en cas de défaillance ou de difficultés sérieuses de financement.
Ce qu'il faut retenir
- La réforme sur la gouvernance du sport professionnel a été adoptée à l'unanimité par le Parlement.
- Le texte vise notamment le monde du football en France, qui a connu des « dérives » ces dernières années.
- Les fédérations sportives pourront retirer aux ligues leur « subdélégation de service public » en cas de défaillance ou de difficultés sérieuses de financement.
- La redistribution des droits TV entre clubs sera encadrée, avec un écart maximum de un à trois entre le mieux et le moins bien doté.
- Les salaires des dirigeants des fédérations seront plafonnés.
Les mesures phares
La réforme prévoit également la création d'une société commerciale par les fédérations, chargée du dossier en lieu et place des actuelles ligues. Les parlementaires ont également confié des pouvoirs étendus à la DNCG, le gendarme financier du football, qui pourra choisir de marquer son opposition à une vente sur le motif de la multipropriété d'un club français et d'un club étranger par un même propriétaire.
Le texte porte également certaines mesures pour lutter contre le piratage ou favoriser l'essor et la popularité des compétitions féminines. Cependant, le sénateur Fabien Gay a regretté qu'il n'y ait « aucune garantie sur un modèle économique viable et durable » pour le sport féminin.
Les réactions
Le président de la Fédération française de football, Philippe Diallo, a souligné que « cette réforme est historique pour le sport féminin et pour le football français ». Il a annoncé une réunion « à la rentrée » pour lancer la création d'une société commerciale. Le sénateur Laurent Lafon a précisé que « la nouvelle loi ne se substituera pas aux choix de gestion des dirigeants du sport professionnel », mais qu'elle leur proposera des outils à utiliser.
La réforme sur la gouvernance du sport professionnel est une étape importante pour le football français, qui doit désormais se concentrer sur la mise en œuvre de ces mesures pour garantir un avenir plus stable et plus équitable pour tous les acteurs du sport professionnel.
