La justice ecclésiastique en France est en pleine activité. Selon nos confrères de Libération, le vicaire judiciaire présidant le Tribunal pénal canonique national a annoncé lors d'une conférence de presse ce jeudi 12 mars que 53 procès canoniques ont été ouverts dans le pays au cours des trois dernières années. Cette institution a été instaurée en 2022 pour traiter les affaires relevant du droit canonique.
Ce qu'il faut retenir
- 53 procès canoniques ouverts en France en trois ans
- 13 condamnations prononcées
Les faits
Sur les 53 procès ouverts, treize condamnations ont été prononcées par le Tribunal pénal canonique national. Ces décisions témoignent de l'activité judiciaire au sein de l'Eglise en France, mettant en lumière la volonté de traiter les affaires conformément au droit canonique.
