La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté le pourvoi de Lufthansa, confirmant ainsi l'annulation de l'aide de 6 milliards d'euros accordée pendant la pandémie de Covid-19. En 2020, la Commission avait approuvé la recapitalisation de la compagnie, mais en 2023, la justice avait jugé cette décision non conforme. Lufthansa avait alors fait appel de cette décision.
Ce qu'il faut retenir
- La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé l'annulation de l'aide de 6 milliards d'euros à Lufthansa pendant la pandémie de Covid-19.
- Lufthansa avait interjeté appel après que la Commission a approuvé la recapitalisation en 2020, jugée non conforme par la justice en 2023.
- La compagnie a déjà remboursé les subventions, limitant l'impact des revers judiciaires.
Une aide contestée et annulée
La recapitalisation approuvée par la Commission européenne en 2020 en faveur de Lufthansa, pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, a été remise en question par la justice. Suite à des recours de compagnies concurrentes, le Tribunal de première instance de l'UE avait annulé cette aide d'État en 2023. La Cour de justice de l'Union européenne a soutenu cette décision, soulignant les erreurs dans l'application des règles temporaires sur les aides d'État pendant la pandémie.
Remboursement et enquêtes en cours
Lufthansa a depuis remboursé les subventions reçues, atténuant ainsi les conséquences des revers judiciaires. La compagnie a réagi en prenant acte de l'arrêt de la CJUE et en renvoyant à l'enquête menée par la Commission européenne depuis 2024. Cette enquête pourrait aboutir à une nouvelle décision prenant en compte l'arrêt de la Cour de justice.
