En février dernier, l’Observatoire des libertés associatives a publié une étude sur vingt cas d’entrave aux libertés associatives motivés par un impératif de neutralité, ayant eu lieu notamment en 2024 et en 2025, selon Le Monde - Politique. Cette étude intervient dans un contexte où la légitimité de nombreuses associations, de médias et plus largement de corps intermédiaires est contestée, et où leur liberté d’expression se trouve parfois ouvertement remise en cause.
C’est le cas notamment pour APF France handicap, une grande association engagée depuis près d’un siècle dans la défense des droits des personnes en situation de handicap, qui a été violemment mise en cause dans certains médias et sur les réseaux sociaux. Il a été présumé que le fait de percevoir des financements publics ne lui accordait pas le droit d’exprimer ses idées et ses valeurs, qui sont la non-discrimination et la défense des droits et libertés fondamentales.
Ce qu'il faut retenir
- L’Observatoire des libertés associatives a publié une étude sur vingt cas d’entrave aux libertés associatives motivés par un impératif de neutralité.
- APF France handicap a été violemment mise en cause dans certains médias et sur les réseaux sociaux pour avoir perçu des financements publics.
- La liberté d’expression des associations est parfois ouvertement remise en cause lorsqu’elles rappellent des valeurs constitutives de la République.
Les enjeux de la liberté d’expression
La question se pose clairement : une organisation qui perçoit de l’argent public devrait-elle renoncer à exprimer ses valeurs, ses analyses, ses désaccords ? Devrait-elle s’autocensurer ? Accepter que le financement devienne un moyen de pression idéologique ? Selon Le Monde - Politique, lier la liberté d’expression à l’origine publique des financements est un raisonnement dangereux, car c’est l’un des ressorts bien connus des régimes autoritaires : faire taire sans interdire explicitement, contraindre sans censurer officiellement.
Cela survient également, à plus bas bruit, sur le terrain, quand des associations portent une évaluation négative des politiques publiques menées dans certains territoires et qu’elles reçoivent des menaces à peine voilées de leur non-reconduction lors d’appels à projet. C’est aussi le cas par une utilisation dévoyée du contrat d’engagement républicain.
Les conséquences d’une telle approche
La conséquence est simple : un appauvrissement du débat démocratique et une remise en cause tacite des moyens d’action des associations. Selon Le Monde - Politique, cela intervient dans un moment où la légitimité de nombreuses associations, de médias et plus largement de corps intermédiaires est contestée, et où leur liberté d’expression se trouve parfois ouvertement remise en cause.
Il est essentiel de rappeler que les associations ont le droit d’exprimer leurs idées et leurs valeurs, même si elles perçoivent des financements publics. Il est également important de souligner que la liberté d’expression est un droit fondamental qui doit être protégé et respecté.
En conclusion, la liberté d’expression des associations face aux financements publics est un enjeu crucial pour la démocratie et la protection des droits fondamentaux. Il est essentiel de protéger et de respecter ce droit pour garantir un débat démocratique riche et diversifié.
