Depuis le 19 février dernier, les primes versées aux salariés du secteur privé pour leur ancienneté sont désormais soumises à l'impôt sur le revenu, selon nos confrères de BFM Business. Cette décision intervient après l'abrogation de l'alinéa 6 de l'article 157 du Code général des impôts, qui prévoyait la défiscalisation des gratifications allouées pour les salariés ayant au moins 20 ans d'ancienneté dans le secteur privé.

Cette récompense, appelée médaille d'honneur du travail, a été créée en 1948 pour récompenser l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé, la qualité de ses initiatives prises dans l'exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification, comme le rapporte BFM Business. Pour obtenir la médaille, il faut justifier de 20 ans minimum d'ancienneté auprès d'un ou plusieurs employeurs tout au long de sa vie professionnelle.

Ce qu'il faut retenir

  • La médaille d'honneur du travail récompense les salariés du secteur privé pour leur ancienneté.
  • Les primes versées pour cette récompense sont désormais soumises à l'impôt sur le revenu.
  • La médaille d'honneur du travail existe depuis 1948 et récompense l'ancienneté, les initiatives et les efforts pour acquérir une meilleure qualification.

Les conditions pour obtenir la médaille d'honneur du travail

Avec 20 ans d'ancienneté, on obtient la médaille d'argent, de vermeil après 30 ans, d'or après 35 ans et après 40 ans, on peut prétendre à la Grande médaille d'or, précise BFM Business. Les périodes de chômage ne comptent pas dans le calcul de l'ancienneté, mais le congé maternité, paternité, les stages ou encore l'apprentissage et les congés de formation sont pris en compte.

Les conséquences de la nouvelle règle fiscale

La prime versée pour la médaille d'honneur du travail peut atteindre un mois de salaire en cas d'obtention de la médaille d'or, ou 50% du net mensuel dans le BTP, et même trois mois de salaire dans le cas de la Grande médaille d'or, selon BFM Business. Cependant, cette prime est désormais soumise à l'impôt sur le revenu, ce qui peut changer la donne pour les salariés concernés.

Et maintenant ?

Les salariés qui ont reçu la médaille d'honneur du travail devront désormais déclarer la prime reçue dans leur déclaration de revenus 2026, qui sera à remplir en 2027. Il convient de noter que les primes versées avant le 19 février dernier ne sont pas concernées par cette nouvelle règle fiscale.

En conclusion, la médaille d'honneur du travail est une récompense importante pour les salariés du secteur privé, mais la nouvelle règle fiscale peut avoir des conséquences sur leur revenu net imposable. Il est essentiel pour les salariés concernés de prendre en compte cette nouvelle règle lors de leur déclaration de revenus.