Mercredi, la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont conclu un accord historique visant à mettre fin à leur concurrence et à renforcer leur collaboration en matière de régulation, comme l'ont rapporté nos confrères de Cryptoast.

Ce qu'il faut retenir

  • L'accord entre la SEC et la CFTC marque une nouvelle ère de collaboration pour clarifier les compétences et moderniser les cadres réglementaires.
  • Les objectifs de cet accord incluent la clarification des définitions de produits, la modernisation des cadres de compensation et la coordination des examens inter-marchés.
  • Cet accord vise à réduire les frictions liées aux doubles enregistrements et à renforcer le leadership américain dans l'innovation financière.

Un accord pour clarifier les compétences et moderniser les cadres réglementaires

Cet accord intervient dans un contexte où la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis suscitait des interrogations sur les compétences respectives de la SEC et de la CFTC. Par exemple, le statut du Bitcoin en tant que matière première relève de la CFTC, tandis que les ETF Bitcoin sont considérés comme des valeurs mobilières relevant de la SEC.

Sous l'administration Biden, des divergences entre les deux agences ont été constatées, nécessitant une clarification des responsabilités de chacune. Le "Memorandum of Understanding" signé mercredi vise à consolider la collaboration entre la SEC et la CFTC pour moderniser les cadres réglementaires et renforcer l'efficacité de la régulation.

Des objectifs ambitieux pour renforcer l'innovation financière

Outre la régulation des actifs numériques, cet accord aborde des questions plus larges pour répondre à divers objectifs. Il vise notamment à clarifier les définitions de produits, moderniser les cadres de compensation et de garantie, ainsi que rationaliser les obligations de déclaration réglementaire.

Paul Atkins, président de la SEC, souligne l'importance de cet accord en déclarant que cela marque un tournant majeur pour l'harmonisation des agences de régulation, essentielle pour soutenir le leadership américain dans l'innovation financière.

Et maintenant ?

Les prochaines étapes consisteront à mettre en œuvre les dispositions de cet accord pour renforcer la collaboration entre la SEC et la CFTC, et à suivre de près l'impact de ces mesures sur l'écosystème financier.

En conclusion, la signature de cet accord entre la SEC et la CFTC ouvre la voie à une meilleure coordination et à une régulation plus efficace des cryptomonnaies et des technologies émergentes, tout en renforçant la position des États-Unis dans le domaine de l'innovation financière.