Selon Cryptoast, la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine se dit prête à publier ses propres règles pour encadrer les cryptomonnaies si le CLARITY Act, texte phare de régulation crypto, n’est pas adopté par le Congrès. Une déclaration qui intervient dans un contexte de tensions politiques et de blocages législatifs, alors que le projet de loi peine à avancer malgré un soutien affiché des acteurs financiers traditionnels.

Ce qu'il faut retenir

  • Le président de la SEC, Paul Atkins, a affirmé que l’agence légiférerait seule en l’absence d’adoption du CLARITY Act d’ici début août 2026.
  • Le projet de loi vise à clarifier la répartition des compétences entre la SEC et la CFTC sur les actifs numériques, notamment pour distinguer les cryptomonnaies des valeurs mobilières.
  • Malgré un soutien récent de plusieurs géants de la finance, les blocages persistent au Sénat, rendant l’issue incertaine.
  • Paul Atkins a multiplié les signaux d’ouverture envers l’industrie, confirmant par exemple que l’Ether (ETH) n’est pas considéré comme une security.

Un ultimatum implicite de la SEC à l’encontre du Congrès

Lors d’une intervention sur CNBC fin juillet 2026, Paul Atkins, président de la SEC, a réaffirmé l’engagement de l’agence à soutenir le CLARITY Act. Dans un message publié sur X (ex-Twitter) le 28 juillet 2026, il a souligné : « Le leadership américain dans la révolution de la finance numérique exige d’accorder aux innovateurs un cadre réglementaire à la hauteur de leur énergie. » Autant dire que la clarté réglementaire est devenue une priorité pour la SEC, qui refuse désormais d’attendre indéfiniment une décision du Congrès.

Si le CLARITY Act n’est pas voté, la SEC dispose déjà des outils nécessaires pour formaliser ses propres orientations. Une stratégie qui marque une rupture avec l’ère précédente, où l’agence privilégiait les poursuites judiciaires plutôt que la création de règles explicites. Depuis son arrivée à la tête de la SEC, Paul Atkins a en effet multiplié les clarifications, comme la confirmation que l’Ether n’est pas une security ou la publication de lignes directrices sur les vaults DeFi et le lending on-chain.

Le CLARITY Act, un texte bloqué malgré un soutien institutionnel croissant

Proposé pour établir un cadre légal clair entre la SEC et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le CLARITY Act vise à définir quelles cryptomonnaies relèvent du statut de valeur mobilière et lesquelles doivent être traitées comme des matières premières. Un enjeu majeur pour l’industrie, qui espère ainsi obtenir une visibilité juridique durable. Pourtant, malgré un soutien affiché de grandes institutions financières, le texte peine à franchir les étapes législatives. Les républicains du Sénat tentent d’accélérer son adoption pour une entrée en vigueur début août 2026, mais les blocages persistent.

Cette situation crée une incertitude persistante pour les acteurs du secteur, y compris en Europe. Les investisseurs institutionnels français, exposés aux ETF spot Bitcoin et Ether américains, suivent de près l’évolution de la réglementation outre-Atlantique. Une régulation prévisible pourrait en effet faciliter l’arrivée de nouveaux produits et rassurer les acteurs du marché.

La SEC trace sa propre voie en attendant le Congrès

En parallèle des discussions législatives, la SEC a inscrit à son agenda 2026 une refonte des règles applicables aux exchanges et aux brokers américains. Une initiative qui s’inscrit dans la volonté de l’agence de combler le vide juridique actuel. Paul Atkins a d’ailleurs confirmé que l’Ether (ETH) ne sera pas traité comme une security, une position qui contraste avec les positions plus restrictives de son prédécesseur, Gary Gensler.

Pour les observateurs, cette dynamique pourrait permettre à la SEC de jouer un rôle central dans la régulation crypto, même en l’absence d’un texte voté par le Congrès. Reste à savoir si les initiatives de l’agence seront aussi ambitieuses qu’un cadre législatif complet ou si elles se limiteront à des ajustements techniques. La réponse pourrait tomber dans les prochaines semaines, une fois l’échéance de début août 2026 passée.

Et maintenant ?

Si le CLARITY Act n’est pas adopté d’ici début août 2026, la SEC pourrait publier ses propres règles dès la fin de l’été. Les acteurs du secteur crypto, notamment les exchanges et les institutions financières, devront alors s’adapter rapidement à ce nouveau cadre. Une régulation unilatérale de la SEC pourrait aussi influencer les discussions législatives, en mettant la pression sur les sénateurs pour finaliser le texte.

Pour les investisseurs, cette période de transition pourrait représenter une opportunité, à condition de bien évaluer les risques liés à l’absence de cadre légal complet. Les prochaines semaines seront déterminantes pour savoir si les États-Unis parviendront à établir une régulation crypto claire et stable.

Le CLARITY Act est un projet de loi américain visant à clarifier la répartition des compétences entre la SEC et la CFTC sur les cryptomonnaies. Il doit notamment déterminer quelles actifs numériques sont des valeurs mobilières et lesquels relèvent du statut de matière première. Son adoption est cruciale pour apporter une stabilité juridique au secteur crypto aux États-Unis.

Selon Paul Atkins, président de la SEC, l’agence publierait ses propres règles pour encadrer les cryptomonnaies. Ces orientations pourraient combler partiellement le vide juridique, mais sans la force d’un texte voté par le Congrès. Les acteurs du secteur devront alors s’adapter à un cadre réglementaire moins complet et potentiellement moins stable.