La Securities and Exchange Commission (SEC) a récemment envoyé sa nouvelle classification des crypto-actifs à la Maison-Blanche, marquant ainsi une étape importante dans la régulation des actifs numériques aux États-Unis, comme le rapporte CoinTelegraph FR. Cette proposition vise à exclure certaines catégories d'actifs du statut de titres financiers, ce qui pourrait avoir un impact significatif sur la réglementation en attendant l'adoption d'une loi complète telle que le CLARITY Act.
Ce qu'il faut retenir
- La SEC soumet sa nouvelle classification des crypto-actifs à la Maison-Blanche, ouvrant la voie à un possible changement majeur dans la régulation des cryptos aux États-Unis.
- Quatre catégories d'actifs pourraient être exclues du champ des securities selon cette nouvelle classification.
- L'objectif est d'établir une taxonomie claire pour encadrer le secteur des actifs numériques.
Nouvelle approche de régulation
La SEC a officiellement transmis son projet d'interprétation à l'Office of Management and Budget (OMB) pour validation. Ce document précise que certains crypto-actifs pourraient ne pas être considérés comme des titres financiers au regard du droit fédéral, englobant notamment les commodities numériques, les outils digitaux, les collectibles (y compris les NFT) et les stablecoins.
Impact sur la régulation américaine
Si cette interprétation est approuvée, elle pourrait modifier en profondeur la stratégie de régulation de la SEC. Conçue comme une mesure transitoire, cette proposition vise à combler le vide réglementaire en attendant l'adoption d'une loi plus complète par le Congrès. Cette évolution s'inscrit dans un contexte de collaboration renforcée entre la SEC et la CFTC pour mieux réguler les actifs numériques.
Le CLARITY Act en attente
En parallèle, les discussions se poursuivent autour du CLARITY Act, un projet de loi visant à structurer durablement le marché crypto. Bien que des avancées aient été réalisées, notamment sur la question des rendements des stablecoins, aucune date n'a encore été fixée pour la reprise des discussions au Sénat.
En somme, cette nouvelle doctrine crypto marque un tournant dans la régulation des actifs numériques aux États-Unis, soulignant la volonté des autorités de clarifier les règles entourant ce secteur en constante évolution.
