D'après BFM Business, la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme sur le financement de la Sécurité sociale, face au creusement du déficit et à l'impasse budgétaire. Selon Thibault Bazin, rapporteur général du budget, « Avant que la dette de long terme de l'État nous pose des soucis, c'est la trésorerie de court terme (des organismes de sécurité sociale) qui peut vite nous rattraper. On est dans une zone de risque extrêmement importante ».
La Sécurité sociale est créée en 1945 après la Seconde Guerre mondiale, et son financement diffère de celui de l'État. La Sécu n’a pas été faite pour porter de la dette, explique Thibault Bazin. De fait, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) est mise en place en 1967, permettant le versement des prestations sociales tout en accumulant les dettes.
Ce qu'il faut retenir
- La Cour des comptes tire la sonnette d'alarme sur le financement de la Sécurité sociale.
- Le déficit de la Sécu est estimé à 12 milliards d'euros en 2027.
- Le plafond de dettes que peut gérer l'Acoss est fixé à 85 milliards d'euros pour 2027.
- La Cades, la caisse d'amortissement de la dette sociale, est financée par une taxe spécifique et une partie de la contribution sociale généralisée (CSG).
- Les allègements de cotisations sociales sur les bas salaires représentent environ 80 milliards d'euros par an de recettes en moins pour la Sécurité sociale.
Le financement de la Sécurité sociale
La Sécu est financée par les cotisations sociales, qui sont prélevées sur les salaires. Cependant, les allègements de cotisations sociales sur les bas salaires, renforcés par Emmanuel Macron ces dernières années, représentent environ 80 milliards d'euros par an de recettes en moins pour la Sécurité sociale. Selon Ana Carolina Cordilha, maîtresse de conférences et enseignante chercheuse à l'Université Rennes 2, « Il y a un chemin à faire du côté des allègements généraux ».
La Cades est financée par une taxe spécifique, la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), à hauteur de 0,5% du revenu. La Cades est aussi financée par une partie de la contribution sociale généralisée (CSG). Cependant, la Cades accumule trop de dettes, et son existence a été prolongée au 31 décembre 2033 par une loi adoptée en 2020.
Les risques imminents
Trois risques imminents se présentent. D'abord, le plafond de dettes que peut gérer l'Acoss. Ce dernier est fixé à 85 milliards d'euros pour 2027. Or, si le budget de la Sécu est voté tel qu'il est présenté par le gouvernement dans sa version initiale, c'est-à-dire en ramenant le déficit à 12 milliards d'euros, le besoin de trésorerie atteindrait un pic à 82 milliards d'euros en décembre 2027.
Ensuite, le rapporteur du budget souligne l'importance de rallonger la date de fin de la Cades pour reprendre les déficits de l'Acoss. Cette dernière est actuellement fixée au 31 décembre 2033. Là encore, cette mesure passe par l'adoption d'une loi organique, difficile à obtenir sans majorité parlementaire. Enfin, Thibault Bazin s'inquiète du financement même de la Cades à terme.
Les conséquences pour les prestations sociales
Les prestations sociales telles que les retraites ou les allocations familiales pourront-elles être versées dans les prochaines années ? Selon Ana Carolina Cordilha, « Cela me paraît très improbable ». Cependant, si les marchés deviennent de plus en plus frileux à l'idée de prêter de l'argent, alors les taux d'intérêt pourraient augmenter et l'Acoss devra verser davantage de ses recettes aux intérêts... donc moins aux prestations sociales.
En conclusion, la situation de la Sécu est préoccupante, et il est essentiel de trouver une solution pour garantir la continuité des prestations sociales. Les prochaines semaines seront cruciales pour déterminer l'avenir de la Sécu, et il est essentiel que les députés trouvent un consensus pour éviter une crise qui pourrait avoir des conséquences graves pour les prestations sociales.
