Les États membres de l'Union européenne ont jusqu'au 7 juin 2026 pour transposer une directive européenne qui consacre un droit des salariés à obtenir des informations sur les niveaux de rémunération de leurs collègues, selon BFM Business. Cette directive vise à réduire les inégalités salariales entre hommes et femmes, qui sont payées en moyenne 22% de moins que les hommes.

La Commission européenne maintient la date limite malgré les réticences de plusieurs pays, dont la Suède et l'Estonie, qui demandent un report. La Commission a confirmé auprès de BFM Business que la date limite reste le 7 juin 2026, opposant ainsi une fin de non-recevoir aux pays réfractaires.

Ce qu'il faut retenir

  • Les États membres ont jusqu'au 7 juin 2026 pour transposer la directive européenne sur la transparence des salaires.
  • La directive vise à réduire les inégalités salariales entre hommes et femmes.
  • Les pays comme la Suède et l'Estonie demandent un report de la date limite.
  • La Commission européenne maintient la date limite du 7 juin 2026.
  • La France risque de ne pas tenir les délais et pourrait être en retard.

La situation en France

La France est moins réfractaire que d'autres pays, mais risque tout de même de ne pas tenir les délais. Le ministre du Travail a annoncé qu'il souhaitait un projet de loi qui soit présenté au Parlement « avant l'été », ce qui signifie que la perspective de voir cette transposition votée avant le 7 juin s'éloigne.

Le calendrier législatif est serré, le gouvernement étant toujours à la recherche d'un créneau parlementaire pour ce projet de loi. La Commission a refusé de commenter ce retard, mais a transmis une première version aux partenaires sociaux.

Les réactions des pays réfractaires

Le gouvernement suédois a déclaré ces dernières semaines que la directive ne sera pas mise en œuvre sous sa forme actuelle. Le pays bataille pour inciter les décideurs politiques de l'UE à reporter la date limite fixée à juin pour la transposition et à rouvrir les négociations sur le texte de loi afin d'obtenir des assouplissements.

De même, l'Estonie a demandé un report et une modification de la loi. Le ministre de l'Économie a déclaré que le gouvernement souhaite protéger la compétitivité des entreprises estoniennes. « Pour nous, le problème fondamental réside dans la manière dont la directive envisage la transparence salariale – malheureusement, elle alourdit la charge administrative des entrepreneurs », a-t-il expliqué.

Les conséquences de la transparence salariale

La transparence salariale devrait permettre de réduire les inégalités salariales entre hommes et femmes. En 2024, les femmes gagnaient en moyenne 11,1% de moins que les hommes dans l'UE, d'après Eurostat. En France, les hommes gagnent 11,8% de plus pour une heure de travail que les femmes, contre 16,7 % en 2018, toujours selon Eurostats.

Et maintenant ?

Les États membres doivent maintenant transposer la directive européenne sur la transparence des salaires avant le 7 juin 2026. La Commission européenne devra surveiller la mise en œuvre de cette directive et prendre des mesures si nécessaire pour assurer son respect.

Les pays réfractaires, comme la Suède et l'Estonie, devront trouver un moyen de mettre en œuvre la directive sans alourdir la charge administrative des entrepreneurs. La France devra également trouver un moyen de transposer la directive sans retard.

La transparence salariale est un pas important vers la réduction des inégalités salariales entre hommes et femmes. Il est important que les États membres prennent des mesures pour mettre en œuvre cette directive et assurer son respect.