D'après nos confrères de BFM Business, l'application provisoire de l'accord commercial entre l'UE et les pays sud-américains du Mercosur pourrait être effective en mai ou en juin. La semaine dernière, la Commission européenne a officiellement acté son application provisoire sans attendre le feu vert des eurodéputés, empêché jusqu'à nouvel ordre par la saisine de la justice européenne.

L'accord UE-Mercosur passe « maintenant » à l'étape de l'application provisoire, a annoncé une semaine plus tôt la cheffe de l'exécutif européen Ursula von der Leyen, assurant avoir « longuement discuté de cette question avec les États membres et les membres du Parlement européen ». L'accord UE-Mercosur offre à l'Europe « un avantage stratégique de 'premier arrivé' dans un monde où la compétition est rude et les horizons sont limités », mais un tel avantage « doit se concrétiser », a appuyé Ursula von der Leyen.

Ce qu'il faut retenir

  • L'application provisoire de l'accord UE-Mercosur pourrait être effective en mai ou en juin.
  • La Commission européenne a officiellement acté son application provisoire sans attendre le feu vert des eurodéputés.
  • L'accord UE-Mercosur offre à l'Europe un avantage stratégique de 'premier arrivé' dans un monde où la compétition est rude et les horizons sont limités.

Les étapes à suivre

Il faut encore franchir quelques obstacles pratiques avant d'y parvenir. La Commission européenne « s'emploie actuellement à finaliser toutes les exigences techniques et procédurales avant que l'accord puisse être officiellement appliqué à titre provisoire », explique-t-on depuis Bruxelles, évoquant la mise à jour de la nomenclature combinée – c'est-à-dire le système européen de classification des marchandises – et l'adoption du « règlement d'application nécessaire à la gestion des contingents tarifaires ».

Par la suite, les deux parties devront s’échanger des courriers officiels pour confirmer l’achèvement de leurs propres procédures internes. Pour sa part, la Commission européenne est tenue d'envoyer une notification au seul Paraguay, en tant que gardien juridique des traités signés par le Mercosur. Quant aux Sud-Américains, chaque pays du Mercosur devra adresser une notification individuelle aux Européens.

Les conséquences de l'accord

Dès lors, toutes les dispositions commerciales de l'accord telles que les suppressions et réductions de droits de douane, y compris en matière agricole, devront être mises en œuvre par l'ensemble des pays de l'UE. Même les plus réticents, dont la France. « Je l'avais déjà dit : quand ils [les pays sud-américains du Mercosur, ndlr] seront prêts, nous serons prêts », a affirmé la présidente de la Commission européenne.

Les gagnants et les perdants

Qui sont les gagnants et les perdants du traité de libre-échange entre l'UE et le Mercosur ? Mario Lubetkin, le ministre uruguayen des Affaires étrangères, a estimé que « nous verrons certainement, à partir du premier jour du mois de mai, certains [de nos] produits entrer dans l'UE sans droits de douane ».

Et maintenant ?

Il reste à voir comment les choses évolueront dans les prochaines semaines. La Commission européenne devrait finaliser les exigences techniques et procédurales d'ici peu, et les deux parties devraient s’échanger des courriers officiels pour confirmer l’achèvement de leurs propres procédures internes. Si tout se passe comme prévu, l'application provisoire de l'accord UE-Mercosur pourrait être effective en mai ou en juin.

Il est important de noter que l'accord UE-Mercosur ne concerne que quatre pays du Mercosur, à savoir l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay. Bien qu'ayant rejoint le bloc sud-américain en 2024, la Bolivie n'est pas incluse dans l'accord à l'heure actuelle. Le Venezuela, membre du Mercosur depuis 2012, en est suspendu indéfiniment depuis 2016.

En conclusion, l'application provisoire de l'accord UE-Mercosur est une étape importante dans les relations commerciales entre l'UE et les pays sud-américains du Mercosur. Il reste à voir comment les choses évolueront dans les prochaines semaines, mais il est clair que cet accord aura des conséquences importantes pour les deux parties.