Selon Capital, l'Assemblée nationale a adopté deux mesures polémiques pour lutter contre les arrêts de travail injustifiés, dans le cadre du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Le gouvernement souhaite lutter plus efficacement contre les fraudes sociales et fiscales, ainsi que faire des économies sur les arrêts maladie, qui ont coûté entre 11 et 12 milliards d'euros à la Sécurité sociale l'année dernière.
Ce qu'il faut retenir
- La suspension des indemnités journalières en cas de contre-visite médicale qui s'avère peu concluante.
- L'interdiction d'un second renouvellement des arrêts de travail en téléconsultation.
- Les élus de droite républicaine rappellent que les contre-visites peuvent conduire à la suspension des indemnités complémentaires versées par l'employeur, mais ne produisent aucun effet automatique sur les indemnités journalières versées par l'assurance maladie.
Les mesures adoptées
D'après Capital, la mesure qui prévoit la suspension des indemnités journalières en cas de contre-visite médicale qui s'avère peu concluante a été adoptée. Les élus de droite républicaine, qui portent cette mesure, rappellent qu'«actuellement, ces contre-visites peuvent conduire à la suspension des indemnités complémentaires versées par l'employeur, mais elles ne produisent aucun effet automatique sur les indemnités journalières versées par l'assurance maladie».
Une autre mesure a également été adoptée, qui interdit un second renouvellement des arrêts de travail en téléconsultation. Les signataires jugent «proportionné d'exiger qu'une évaluation médicale en présentiel puisse intervenir».
Les prochaines étapes
Comme le rapporte Capital, le parcours législatif du texte est encore loin d'être terminé : il doit encore passer en commission mixte paritaire avant son adoption définitive. De plus, une mesure similaire avait déjà été proposée en 2023 dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale, mais elle avait été retoquée par le Conseil constitutionnel en décembre 2023.
Il est probable que le Conseil constitutionnel prenne la même décision pour les mesures actuelles, ce qui pourrait les rendre inapplicables. Une autre mesure, qui prévoit l'arrêt d'allocations chômage en cas de fraude avérée, des pénalités automatiques en cas de fraudes aux prestations sociales ou encore une procédure de «flagrance sociale», pourrait également suivre le même chemin.
En conclusion, l'adoption de ces mesures par l'Assemblée nationale constitue un pas important dans la lutte contre les arrêts de travail injustifiés, mais il est essentiel de suivre les prochaines étapes pour comprendre les conséquences concrètes de ces décisions.
