Une majorité de députés a adopté lundi un amendement du Rassemblement national pour renforcer les pénalités en cas de fraude aux prestations sociales. Selon Le Figaro, cet amendement a été adopté par 27 voix contre 24, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur du texte Patrick Hetzel (LR). L'amendement du député RN David Magnier prévoit des amendes planchers égales au triple des montants indûment perçus, puis à cinq fois le montant concerné à la première récidive.
Ce qu'il faut retenir
- L'amendement RN prévoit des amendes planchers égales au triple des montants indûment perçus, puis à cinq fois le montant concerné à la première récidive.
- Les députés ont adopté l'amendement par 27 voix contre 24, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur du texte Patrick Hetzel (LR).
- La gauche a voté contre l'amendement, tandis que les groupes LR, Horizons et Renaissance se sont partagés entre votes contre et pour.
- L'amendement RN concerne les fraudes aux prestations sociales, notamment l'exercice d'un travail dissimulé ou l'absence de déclaration d'un changement de situation donnant droit à une prestation.
- Les pénalités actuelles sont fixées en fonction de la gravité des faits et limitées à quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (4.005 euros en 2026).
La gauche a réagi vivement à l'adoption de l'amendement. Le député Insoumis Louis Boyard a déclaré : « Retirer une prestation sociale à quelqu'un, c'est le condamner à la mort sociale ». Parmi les autres députés, le ministre de l'Action et des comptes publics David Amiel a dénoncé les « discours populistes » qui reviendraient « à faire de la fraude sociale, une fraude des plus précaires ». « Ce n'est pas vrai. La fraude sociale est faite en majorité par des professionnels de la fraude », a-t-il ajouté.
La stratégie du Rassemblement national pour renforcer les pénalités en cas de fraude aux prestations sociales a été saluée par certains députés de droite et macronistes, qui ont voté en faveur de l'amendement. Cependant, la gauche a jugé ce texte « insuffisant » et a proposé une série d'amendements visant à lutter plus durement contre la fraude fiscale, en particulier chez les ménages les plus fortunés.
En conclusion, l'adoption de l'amendement RN pour renforcer les pénalités en cas de fraude aux prestations sociales est un pas important dans la lutte contre la fraude sociale. Cependant, il est essentiel de surveiller les prochaines étapes et de comprendre les effets concrets de ce texte sur les personnes concernées.
