Une proposition de loi visant à abroger le Code noir, ensemble de textes réglementant l’esclavage dans les colonies françaises depuis 1685, sera examinée ce jeudi 28 mai 2026 par les députés. Portée par le groupe Liot (Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires) dans le cadre de sa niche parlementaire, cette initiative est soutenue par le député guadeloupéen Max Mathiasin. Selon Ouest France, le président de la République, Emmanuel Macron, a apporté son appui à ce texte le 21 mai dernier, confirmant ainsi l’engagement de l’exécutif en faveur de sa suppression.

Ce qu’il faut retenir

  • Une proposition de loi portée par le groupe Liot, examinée à l’Assemblée nationale le 28 mai 2026, vise à abroger le Code noir.
  • Ce texte, promulgué à partir de 1685, encadrait légalement l’esclavage dans les colonies françaises.
  • Le député de Guadeloupe Max Mathiasin est à l’origine de cette initiative.
  • Le président Emmanuel Macron a exprimé son soutien au projet le 21 mai 2026.

Un texte historique de plus de trois siècles toujours en vigueur

Le Code noir, ensemble de 60 articles promulgués sous le règne de Louis XIV, constitue le cadre juridique de l’esclavage dans les colonies françaises. Promulgué pour la première fois en 1685, il a été appliqué dans les Antilles, en Guyane, à La Réunion et en Louisiane. Ce texte, souvent décrit comme « raciste, cruel et déshumanisant », n’a jamais été abrogé malgré l’abolition de l’esclavage en 1848. Il reste donc techniquement en vigueur, bien que son application soit aujourd’hui caduque. Son abrogation symbolique vise à effacer une trace juridique persistante d’un système oppressif.

La proposition de loi portée par Max Mathiasin s’inscrit dans une démarche de reconnaissance historique et de réparation. « Ce texte est une tache indélébile dans notre histoire », a déclaré le député guadeloupéen. Pour lui, son abrogation est une étape nécessaire pour tourner définitivement la page d’un passé colonialiste. Le soutien présidentiel, annoncé quelques jours avant l’examen parlementaire, renforce la portée politique de ce projet.

Un débat parlementaire dans un contexte de tensions mémorielles

L’examen de cette proposition intervient dans un contexte où les questions mémorielles autour de l’esclavage et de la colonisation occupent une place croissante dans le débat public. Plusieurs associations, notamment celles issues de la diaspora africaine et antillaise, militent depuis des années pour la suppression de ce texte. Selon Ouest France, une centaine de députés pourraient soutenir ce texte, bien que certains élus de droite et d’extrême droite aient déjà exprimé des réserves sur son opportunité.

Le gouvernement, par la voix d’Emmanuel Macron, a réaffirmé son attachement à une « mémoire apaisée mais lucide ». Lors de son discours à l’Élysée le 21 mai, le président a souligné que « la République doit assumer son histoire dans toute sa complexité ». Cette position s’inscrit dans la continuité des travaux de la Commission nationale pour la mémoire de l’esclavage, créée en 2021.

Et maintenant ?

Si la proposition de loi est adoptée en première lecture, elle devra ensuite être examinée par le Sénat, où son parcours pourrait s’avérer plus difficile. Les observateurs s’attendent à un débat parlementaire tendu, notamment sur la question de savoir si l’abrogation du Code noir doit s’accompagner d’autres mesures symboliques ou réparatrices. Les associations militantes, elles, appellent déjà à des actions concrètes pour accompagner cette abrogation, comme l’inscription de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires ou la création d’un lieu de mémoire dédié. Le calendrier reste incertain, mais une adoption avant la fin de l’année 2026 n’est pas exclue.

Un symbole fort pour les Outre-mer

Pour les territoires d’Outre-mer, où l’héritage de l’esclavage pèse encore lourdement dans les rapports sociaux, l’abrogation du Code noir revêt une dimension particulière. En Guadeloupe, en Martinique ou à La Réunion, des voix s’élèvent depuis des années pour demander la suppression de ce texte, perçu comme une survivance juridique d’un système inique. « Abroger le Code noir, ce n’est pas effacer l’histoire, c’est refuser que son ombre continue de peser sur notre présent », a expliqué Max Mathiasin lors d’une conférence de presse la semaine dernière.

Cette initiative parlementaire s’inscrit également dans une dynamique internationale. Plusieurs pays, dont les États-Unis et le Royaume-Uni, ont déjà aboli ou révisé des lois similaires issues de leur passé esclavagiste. En France, où la question de la mémoire coloniale reste sensible, cette abrogation pourrait servir de catalyseur à d’autres mesures de réparation historique.

Reste à voir si cette proposition de loi franchira toutes les étapes législatives. Une chose est sûre : son examen ce 28 mai marque une étape symbolique dans la reconnaissance des crimes de l’esclavage par la République.

Le Code noir, promulgué en 1685, définissait le statut juridique des esclaves dans les colonies françaises. Il leur refusait toute personnalité juridique, autorisait les châtiments corporels, imposait le baptême catholique et restreignait leurs droits à la propriété ou au mariage. Il octroyait également aux maîtres un pouvoir quasi absolu sur leurs esclaves, y compris le droit de les affranchir ou de les vendre.