Le Conseil constitutionnel a été saisi à 26 reprises en 2025, selon BFM - Politique. Cette année marque un record depuis 15 ans, avec un total de saisines qui confirme la tendance à une augmentation des demandes de contrôle de constitutionnalité. L'année 2026 s'annonce également chargée, avec déjà 11 saisines enregistrées.

Ces chiffres sont confirmés par le Conseil constitutionnel lui-même, qui renvoie à son dernier bilan statistique. Les Sages ont été sollicités à plusieurs reprises récemment, notamment par Gérard Larcher, le président des Républicains du Sénat, et le Rassemblement national, concernant la loi sur la fin de vie. La France insoumise a également annoncé un recours contre le projet de loi d'urgence agricole adopté par le Parlement.

Ce qu'il faut retenir

  • Le Conseil constitutionnel a reçu 26 saisines en 2025, un record depuis 15 ans.
  • L'année 2026 pourrait également être chargée, avec déjà 11 saisines enregistrées.
  • Les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sont également en hausse, avec 55 QPC examinées en 2025.
  • Les chiffres de QPC étaient de 42 en 2024 et 45 en 2023, mais avaient atteint 75 en 2021 et 67 en 2022.
  • Le Conseil constitutionnel a confirmé ces chiffres et renvoie à son dernier bilan statistique.

Les saisines du Conseil constitutionnel

Les saisines du Conseil constitutionnel peuvent être déposées par les députés, les sénateurs, le Premier ministre ou le Président de la République. Elles permettent de contester la constitutionnalité d'une loi ou d'un décret. Les Sages examinent alors la loi ou le décret pour vérifier s'il est conforme à la Constitution.

Les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sont une procédure qui permet à tout justiciable de contester la constitutionnalité d'une loi lors d'un procès. Si les conditions sont réunies, le Conseil constitutionnel examine ensuite le texte qui fait l'objet de la contestation.

Les conséquences de ces saisines

Les saisines du Conseil constitutionnel peuvent avoir des conséquences importantes sur la vie politique et juridique du pays. Elles peuvent aboutir à l'annulation d'une loi ou d'un décret, ce qui peut avoir des impacts significatifs sur la société.

Il est donc important de suivre de près les activités du Conseil constitutionnel et les saisines qui lui sont adressées. Cela permet de comprendre les enjeux et les conséquences de ces décisions.

Et maintenant ?

L'année 2026 devrait être également chargée pour le Conseil constitutionnel, avec déjà 11 saisines enregistrées. Il est probable que d'autres saisines soient déposées dans les prochaines semaines et mois, notamment concernant la loi sur la fin de vie et le projet de loi d'urgence agricole.

Il est difficile de prédire avec certitude les issues de ces saisines, mais il est clair que le Conseil constitutionnel jouera un rôle important dans la vie politique et juridique du pays dans les prochaines semaines et mois.

En conclusion, le Conseil constitutionnel a reçu un nombre record de saisines en 2025, et l'année 2026 devrait être également chargée. Il est important de suivre de près les activités du Conseil constitutionnel et les saisines qui lui sont adressées pour comprendre les enjeux et les conséquences de ces décisions.