Le groupe d'Eric Ciotti n'a pas réussi à faire adopter jeudi une proposition de loi autorisant les maires à exiger de futurs mariés étrangers « tout élément lui permettant d'apprécier leur situation au regard du séjour », selon Franceinfo - Politique. Cette proposition de loi avait pour but de donner aux maires des éléments supplémentaires pour signaler au procureur un mariage qu'ils estiment « arrangé ».

Le député des Alpes-maritimes, Eric Ciotti, avait choisi d'ouvrir la niche parlementaire de son groupe, l'Union des droites pour la République (UDR), en poursuivant l'examen d'une proposition de loi lancée par les centristes au Sénat. Cependant, les députés des quatre groupes de gauche ont utilisé tout l'attirail à leur disposition pour freiner les débats, estimant que le texte était « xénophobe » et contraire aux droits fondamentaux.

Ce qu'il faut retenir

  • Le groupe d'Eric Ciotti n'a pas réussi à faire adopter la proposition de loi.
  • La proposition de loi visait à autoriser les maires à exiger de futurs mariés étrangers des éléments pour apprécier leur situation au regard du séjour.
  • Les députés de gauche ont estimé que le texte était « xénophobe » et contraire aux droits fondamentaux.

Le contexte du débat

Le débat sur les mariages en situation irrégulière s'est embourbé à l'Assemblée, avec les députés de gauche utilisant tous les moyens pour freiner les débats. Selon Franceinfo - Politique, des centaines de sous-amendements ont été déposés, ainsi que des rappels au règlement et des suspensions de séance en série.

Les députés de gauche ont estimé que la proposition de loi était « raciste et xénophobe », et contraire aux droits fondamentaux. « Toute personne étrangère se mariant deviendrait potentiellement suspecte », a déclaré Pierre-Yves Cadalen, député de La France Insoumise.

Les réactions

Les députés du groupe UDR ont dénoncé une obstruction contre une mesure qui « protégerait les maires ». Eric Ciotti a demandé l'arrêt des discussions à 23h55, sans que les autres textes du groupe UDR puissent être examinés.

Et maintenant ?

Il reste à voir comment le débat sur les mariages en situation irrégulière évoluera dans les prochaines semaines. Les députés de gauche ont clairement exprimé leur opposition à la proposition de loi, et il est probable que le texte soit à nouveau examiné dans les prochaines séances de l'Assemblée.

Les réactions des députés et des groupes politiques seront à suivre dans les prochaines semaines, alors que le débat sur les mariages en situation irrégulière continue de faire l'objet de vifs débats à l'Assemblée.