Le gouvernement s'apprête à restreindre la durée des arrêts maladie pour une première prescription, dans le cadre de ses efforts visant à réduire les coûts pour la Sécurité sociale. Selon les informations de Capital, un projet de décret a été transmis à la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) dans cette optique.
Ce qu'il faut retenir
- Le gouvernement prévoit de limiter la première prescription d'un arrêt maladie à 31 jours chez le médecin.
- En cas de renouvellement, la durée maximale ne pourrait dépasser 62 jours.
- Le projet de décret devrait entrer en vigueur le 1er septembre 2026.
Des mesures pour limiter les coûts
Le projet de décret vise à plafonner la durée des arrêts de travail, en limitant notamment la première prescription à un mois. Malgré une proposition initiale de réduire cette durée à 15 jours, un compromis a été trouvé pour fixer le plafond à 31 jours. Les médecins pourront néanmoins déroger à cette règle dans des cas particuliers, en justifiant la nécessité d'une durée plus longue pour le patient.
Objectif de réduction des dépenses
Le gouvernement cherche à réduire les coûts liés aux arrêts maladie, qui ont presque doublé en dix ans pour atteindre 12,1 milliards d'euros par an. En parallèle, des mesures de renforcement des contrôles sont envisagées, notamment en allongeant la durée de carence des arrêts maladie.
