Depuis plusieurs mois, le gouvernement Lecornu est confronté à un défi majeur en matière de gestion de l'eau. Selon nos confrères de Le Monde, la gestion de l'eau est l'exercice politique par excellence, qui impose de se fonder sur une solide philosophie morale, de prévoir, d'arbitrer entre les intérêts, de distinguer le contingent du nécessaire.

Le gouvernement a pris un triple parti sur cette question cruciale, avec le mérite de la transparence, il a choisi les intérêts particuliers contre le bien commun, le déni de démocratie et la navigation à vue plutôt que la planification. Et pour mener à bien tout cela, le premier ministre, Sébastien Lecornu, s'est manifestement assis sur les règles du fonctionnement normal de l'Etat de droit.

Ce qu'il faut retenir

  • Le gouvernement Lecornu a pris un triple parti sur la gestion de l'eau, en faveur des intérêts particuliers contre le bien commun.
  • Les commissions locales de l'eau ont été instituées par la loi du 3 janvier 1992 pour prendre les décisions de gestion de la ressource hydrique à l'échelle des bassins.
  • La commission locale de l'eau du bassin de la Vilaine a adopté un projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) qui contient une disposition inédite : l'interdiction d'usage de certains pesticides sur le maïs, près des captages d'eau potable les plus sensibles.

Le contexte

Les commissions locales de l'eau ont été instituées par la loi du 3 janvier 1992 pour prendre les décisions de gestion de la ressource hydrique à l'échelle des bassins. Avec 11 000 kilomètres carrés, le bassin de la Vilaine est le plus vaste à disposer d'un tel « parlement de l'eau » miniature. Y siègent des élus locaux, des représentants de l'Etat, des membres de la société civile, des représentants des usagers (agriculture, industrie, etc.), qui débattent et élaborent le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin.

En 2022, la commission locale de l'eau de la Vilaine a mis en chantier son prochain SAGE et, après plus de trois ans de travail et de délibérations, elle est parvenue, en mars 2025, à un projet de texte, adopté par 39 voix pour, 18 abstentions et aucune voix contre. C'est un bel exemple de ce que peut produire la démocratie locale.

Les enjeux

D'autant que ce projet de SAGE contient une disposition inédite : l'interdiction d'usage de certains pesticides sur le maïs, près des captages d'eau potable les plus sensibles. Inédite, la disposition n'en est pas moins très timide, assortie de surcroît d'un accompagnement financier pour les exploitants qui seraient lésés. Au sein de la commission locale de l'eau, aucun représentant des chambres d'agriculture ou des exploitants agricoles n'a voté contre la mesure.

Le caractère local des délibérations a certainement joué un rôle : dans une assemblée de voisins, il est compliqué de soutenir que vous souhaitez continuer à contaminer l'eau que chacun ira boire de retour chez lui, à la fin de la réunion.

Et maintenant ?

Le 13 mars, les représentants de l'Etat vont devoir s'en expliquer devant la commission locale de l'eau du bassin de la Vilaine et il leur faudra une certaine créativité pour répondre aux demandes d'éclaircissements qui leur seront adressées. Il reste à voir comment le gouvernement Lecornu va gérer cette situation et quelles seront les conséquences de ses choix.

En conclusion, la gestion de l'eau est un enjeu majeur pour les collectivités et le gouvernement Lecornu doit trouver un équilibre entre les intérêts particuliers et le bien commun. Il est essentiel de prendre en compte les besoins de tous les acteurs concernés et de trouver des solutions durables pour la gestion de l'eau.