Comme le rapporte BFM Business, le gouvernement a publié un décret au Journal officiel confirmant l'entrée en vigueur d'une redevance pour les industriels qui rejettent des « polluants éternels » ou PFAS dans l'eau, à compter du 1er septembre. Cette mesure, attendue de longue date pour financer la dépollution de l'eau, devait initialement intervenir le 1er mars, mais le gouvernement avait décidé en avril de reporter de six mois son entrée en vigueur.

Ce report a été justifié pour « garantir sa sécurité juridique », notamment après « l'élargissement récent de la liste des substances surveillées ». La loi contre les PFAS, promulguée en février 2025 et dont le député écologiste Nicolas Thierry avait été à l'initiative, prévoit un tarif fixé à 100 euros pour 100 g de PFAS rejetés.

Ce qu'il faut retenir

  • La redevance sera de 100 euros pour 100 grammes de PFAS rejetés.
  • L'entrée en vigueur de la redevance est prévue pour le 1er septembre.
  • La loi contre les PFAS a été promulguée en février 2025.
  • Le député écologiste Nicolas Thierry était à l'initiative de cette loi.
  • Les PFAS sont des molécules chimiques per- et polyfluoroalkylées qui contaminent eaux et sols et laissent craindre des effets délétères pour la santé.

Les PFAS et leur impact sur la santé

Les PFAS sont abondamment utilisées dans l'industrie et la fabrication d'objets de grande consommation. Selon plusieurs études, ces substances pourraient avoir des effets délétères sur la santé, notamment une augmentation du taux de cholestérol, des cancers, des effets sur la fertilité et le développement du foetus.

Le gouvernement a retenu une liste de 28 substances sur lesquelles la redevance est assise, dont le fameux TFA (acide trifluoroacétique), un PFAS omniprésent dans l'eau. La détermination des substances est effectuée, selon que le niveau total de concentration observé atteint ou non deux kilogrammes sur une année civile, soit selon un dispositif d'autosurveillance en continu, soit selon une campagne effectuée sur une période représentative.

La mise en place de la redevance

La redevance sera calculée sur la base de la masse des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées contenues dans l'eau rejetée par le redevable au cours d'une année civile. Les industriels qui rejettent des PFAS dans l'eau devront payer cette redevance pour financer la dépollution de l'eau.

Le décret publié au Journal officiel précise que la détermination des substances est effectuée, selon que le niveau total de concentration observé atteint ou non deux kilogrammes sur une année civile, soit selon un dispositif d'autosurveillance en continu, soit selon une campagne effectuée sur une période représentative. Cette campagne doit être effectuée lors du lancement de l'activité et au moins une fois tous les cinq ans.

Et maintenant ?

Les industriels qui rejettent des PFAS dans l'eau devront désormais payer une redevance pour financer la dépollution de l'eau. Cette mesure est attendue pour réduire la quantité de PFAS rejetés dans l'environnement et protéger la santé publique. Les prochaines étapes consisteront à mettre en place un système de surveillance et de contrôle pour assurer le respect de cette nouvelle réglementation.

En conclusion, la mise en place de cette redevance constitue une étape importante dans la lutte contre la pollution de l'eau par les PFAS. Il est essentiel de continuer à surveiller l'impact de ces substances sur la santé et l'environnement pour prendre les mesures nécessaires pour les réduire.