Le projet de loi d'urgence agricole, annoncé en janvier par Sébastien Lecornu, est soumis au Conseil des ministres. Ce texte vise à faciliter les projets agricoles en apportant des solutions concrètes et des déblocages rapides. Selon le ministère de l'Agriculture, cette loi devrait être visible rapidement dans les fermes, avec un calendrier prévoyant un passage en commission à l'Assemblée nationale fin avril-début mai, suivi d'un examen en séance publique fin mai. Le Sénat se pencherait sur le texte le mois suivant, en vue d'un vote définitif espéré avant juillet.
Ce qu'il faut retenir
- Le projet de loi d'urgence agricole vise à simplifier les projets agricoles en levant certains blocages.
- Des mesures concernant le stockage de l'eau et les projets d'élevage sont au cœur de ce texte.
- Le secteur agricole français est confronté à un déclin historique de sa performance commerciale alimentaire.
Solutions concrètes pour l'agriculture
Le projet de loi entend faciliter la mise en place de projets de stockage de l'eau, en permettant des dérogations aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux localement. Pour les élevages, un nouveau régime juridique plus simple est prévu, afin de simplifier les démarches administratives. De plus, les agriculteurs pourront réclamer des dommages et intérêts en cas de recours abusif contre un projet agricole.
Un secteur en crise
La France, autrefois première puissance agricole en Europe, connaît un recul significatif de sa performance commerciale alimentaire. En 2025, l'excédent agroalimentaire est historiquement bas, avec un solde agricole devenu déficitaire. Les importations progressent plus rapidement que les exportations, entraînant une baisse de la part de la France dans la production agricole européenne.
