Le 12 septembre 2026, le gouvernement a annoncé son intention de faciliter les donations familiales afin de favoriser la circulation de l'épargne vers les jeunes au plus tôt, selon BFM Business. Cette mesure vise à permettre aux jeunes de bénéficier de l'épargne de leurs aînés sans avoir à attendre un décès et une succession. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a souligné que cette mesure est nécessaire pour « faire circuler l'argent au moment où il est le plus utile ».

Le gouvernement de Sébastien Lecornu va proposer, dans le cadre du budget 2027, des mesures temporaires pour favoriser les donations familiales. Selon Matignon, ces mesures visent à « faire circuler l'épargne plus tôt vers les jeunes et les associations caritatives, encourager la reprise des entreprises par les salariés : c'est soutenir l'activité et renouer le fil de la solidarité entre les générations », a argué Sébastien Lecornu sur X, défendant la mesure proposée.

Ce qu'il faut retenir

  • Le gouvernement souhaite faciliter les donations familiales pour favoriser la circulation de l'épargne vers les jeunes.
  • Les mesures temporaires seront proposées dans le cadre du budget 2027.
  • Le plafond des sommes exonérées de taxation au titre d'un don familial de sommes d'argent sera relevé de 31.865 à 50.000 euros.

Les mesures prévues

La principale mesure consiste à relever de 31.865 à 50.000 euros le plafond des sommes exonérées de taxation au titre d'un don familial de sommes d'argent. Selon Matignon, « ce dispositif concerne une personne de moins de 80 ans qui donne une somme d'argent à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant majeur ».

La deuxième mesure préconisée par le Premier ministre concerne le « don classique ». Pour les donations en pleine propriété au sein du cercle familial, la fraction taxable après application des abattements bénéficierait temporairement d'un taux unique de 6%, dans la limite de 100.000 euros par donateur et par bénéficiaire majeur. Les droits passeraient de 18.200 à 6.000 euros, et le dispositif « concernerait également la famille élargie, notamment les transmissions entre oncles ou tantes et neveux ou nièces », dit le gouvernement.

Les enjeux

Le gouvernement souhaite que ces mesures complètent le « pacte Dutreil » pour la transmission familiale des entreprises et le « pacte Papin » annoncé cette semaine par le ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme Serge Papin pour faciliter la reprise d'une entreprise par ses salariés. Selon Sébastien Lecornu, « la France épargne beaucoup, mais transmet trop tard. Or, c'est au moment où l'on se loge, fonde une famille, investit ou entreprend que cet argent est le plus utile ».

Et maintenant ?

Les mesures seront proposées dans le cadre du budget 2027, qui sera examiné par le Parlement dans les prochaines semaines. Il est à noter que les détails de ces mesures seront précisés dans les prochains jours. Le gouvernement espère que ces mesures contribueront à favoriser la circulation de l'épargne vers les jeunes et à soutenir l'activité économique.

En conclusion, le gouvernement souhaite faciliter les donations familiales pour favoriser la circulation de l'épargne vers les jeunes. Les mesures prévues visent à relever le plafond des sommes exonérées de taxation et à appliquer un taux unique de 6% pour les donations en pleine propriété au sein du cercle familial. Il reste à voir comment ces mesures seront accueillies par le Parlement et comment elles seront mises en œuvre dans les prochains mois.