Les accidents du travail et les maladies professionnelles représentent un problème majeur pour de nombreux salariés en France. Selon BFM Business, 3 salariés sur 10 déclarent avoir connu un accident sur leur lieu de travail entraînant des dommages corporels. Dans ce contexte, le gouvernement a demandé mi-juin aux syndicats et au patronat de « définir les mesures d'économies qu'ils jugent pertinentes » pour trouver 800 millions d'euros d'économies sur les accidents de travail et maladies professionnelles.

Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la préparation du budget 2027, et les syndicats ainsi que le patronat ont réagi à cette demande en demandant une évaluation du plafonnement à 1,8 Smic des indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT-MP), voulu par le gouvernement.

Ce qu'il faut retenir

  • Le gouvernement souhaite réduire l'indemnisation des accidents du travail pour trouver 800 millions d'euros d'économies.
  • Les syndicats et le patronat demandent une évaluation du plafonnement à 1,8 Smic des indemnités journalières pour AT-MP.
  • La commission AT-MP souhaite « se saisir du sujet de la sous-déclaration » des accidents du travail pour identifier les moyens de la prévenir et de la réduire.

Le contexte

La branche AT-MP de la Sécurité sociale, excédentaire jusqu'en 2024, a enregistré en 2025 un déficit de 200 millions d'euros et devrait rester déficitaire au moins jusqu'en 2029. Elle doit notamment supporter depuis 2023 un transfert de cotisation vers la branche assurance vieillesse de 800 millions d'euros par an et verser 1,6 milliard à l'assurance maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le plafond pour le calcul des indemnités pour maladie ordinaire a été abaissé de 1,8 à 1,4 Smic depuis 2025, mais le plafond pour accident du travail ou maladie professionnelle reste de 2,8 Smic, et même de 3,7 Smic au-delà de 28 jours d'arrêt. Les syndicats et le patronat estiment que cette mesure pourrait avoir des conséquences importantes pour les salariés victimes d'accidents du travail.

Les réactions des syndicats et du patronat

La commission AT-MP « demande qu'une évaluation préalable précise et documentée des effets d'un plafonnement des indemnités journalières AT/MP à 1,8 Smic soit réalisée », selon un avis validé par toutes les organisations patronales (Medef, Les Entrepreneurs et U2P) ainsi que par les principaux syndicats (CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC), la CGT s'abstenant.

Eric Gautron, secrétaire confédéral de FO, a expliqué à l'AFP que « cet avis était nécessaire en responsabilité afin que l'Etat, le gouvernement, ne reprenne pas la main ». Il a également ajouté que « avec ce texte FO a voulu préserver l'indemnisation des salariés » en arrêt d'origine professionnelle.

Les enjeux

Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT chargé de la protection sociale, estime que « les employeurs ne s'engagent pas à faire un effort suffisant dans la sous-déclaration ». Il souligne que cette sous-déclaration explique à elle seule « le hiatus entre la soi-disant baisse des ATMP les moins graves » et les accidents graves ou mortels, en hausse.

Et maintenant ?

Les prochaines semaines seront cruciales pour déterminer l'issue de cette demande d'évaluation. Les syndicats et le patronat devront travailler ensemble pour trouver des solutions pour réduire les coûts des accidents du travail et maladies professionnelles tout en préservant les droits des salariés. Une décision devrait être prise d'ici la fin de l'année pour préparer le budget 2027.

En conclusion, la demande du gouvernement de réduire l'indemnisation des accidents du travail a suscité des réactions contrastées auprès des syndicats et du patronat. Les enjeux sont importants, et les prochaines semaines seront déterminantes pour l'avenir des salariés victimes d'accidents du travail.