Le gouvernement francais s'attaque a la fraude sociale et fiscale avec un projet de loi visant a economiser 2 milliards d'euros, comme le rapporte Capital. Ce projet de loi est examine du mercredi 25 fevrier au vendredi 27 fevrier, avec plus de 1000 amendements a discuter.
Ce qu'il faut retenir
- Entre 2020 et 2024, le montant des fraudes a plus que double, passant de 9 a 20 milliards d'euros.
- Le projet de loi elargit l'arsenal de controle pour mieux detecter et sanctionner les fraudes.
- France Travail aura de nouveaux pouvoirs de controle, notamment l'acces aux donnees de connexion en ligne des personnes concernees.
Renforcement des mesures de controle
Le rapporteur du projet de loi, Patrick Hetzel, met en avant la necessite de mieux detecter, sanctionner et recouvrer les fraudes. Entre 2020 et 2024, le montant des fraudes a considerablement augmente, passant de 9 a 20 milliards d'euros. Cependant, l'Etat n'arrive pas a recuperer la totalite de ces sommes illicites.
Pour ameliorer cette situation, le projet de loi renforce les obligations pesant sur les allocataires et les entreprises, tout en elargissant l'arsenal de controle a disposition. France Travail se verra accorder de nouveaux pouvoirs, tels que l'acces aux relevés telephoniques des allocataires pour localiser leurs lieux de residence, ainsi que la possibilite de consulter les declarations de personnes affirmant ne plus avoir de domicile en France ou n'ayant percu que des revenus de patrimoine ou de placement.
Mesures de controle renforcees
Si le texte est adopte, France Travail pourra egalement suspendre le versement des allocations chomage ou d'une prestation sociale en cas de soupcon serieux de fraude, pour une duree maximale de 3 mois. Le projet de loi durcit egalement le cadre du transport sanitaire, exigeant que les transports medicaux soient dotes d'un dispositif de geolocalisation certifie par l'Assurance maladie.
