Selon nos confrères de CoinTelegraph FR, le juge de New York a décidé de reporter le début du procès entre la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis et la société Gemini Trust du 13 janvier au 21 janvier. Ce report survient suite à un document déposé le 30 décembre au tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York par le juge Alvin Hellerstein. Ce dernier a spécifié qu'aucun autre ajournement ne serait accordé.
Ce qu'il faut retenir
- La date du procès civil CFTC contre Gemini est repoussée du 13 janvier au 21 janvier.
- Le report place le début du procès sous une nouvelle administration présidentielle.
- L'affaire civile, déposée en 2022, accuse Gemini Trust de déclarations fausses ou trompeuses concernant des contrats à terme sur le Bitcoin.
Contexte du report
Le juge Hellerstein n'a pas expliqué les raisons de ce report de six jours, mais cela place le procès sous l'égide d'une nouvelle administration présidentielle. La prochaine session du Congrès américain débutera le 3 janvier, et l'investiture du président élu Donald Trump est prévue pour le 20 janvier.
Accusations portées contre Gemini Trust
L'affaire civile, initiée par la CFTC en juin 2022, allègue que Gemini Trust a fourni des déclarations mensongères à la commission concernant sa tentative de proposer des contrats à terme sur le Bitcoin en 2017. La CFTC cherchait alors à obtenir des compensations monétaires, des amendes civiles et des injonctions contre de potentielles violations de lois financières.
En conclusion, le report du procès entre la CFTC et Gemini Trust au 21 janvier soulève des questions quant à l'influence potentielle de cette nouvelle administration sur la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis.
