Le monde de l'édition française est actuellement plongé dans une crise profonde suite au départ du PDG de Grasset, selon Franceinfo - Culture. Le milliardaire ultraconservateur Vincent Bolloré, qui contrôle Hachette, la maison mère de Grasset, a reconnu dans une tribune publiée par Le Journal du dimanche qu'un « différend » avec Olivier Nora était à l'origine de ce limogeage.
La reprise en main de la célèbre maison d'édition par Vincent Bolloré a ouvert un débat sur la pertinence de protéger les auteurs en incluant une clause de conscience dans leur contrat. L'affaire a poussé quelque 170 auteurs à annoncer qu'ils quittaient la maison d'édition, et plus de 300 personnalités du monde de l'édition ont appelé à la création d'une telle clause pour « rétablir un équilibre élémentaire entre la liberté d'entreprendre et la liberté de ne pas servir ce que l'on réprouve ».
Ce qu'il faut retenir
- Le départ du PDG de Grasset a déclenché une crise dans le monde de l'édition française.
- Plus de 170 auteurs ont quitté la maison d'édition suite à la reprise en main par Vincent Bolloré.
- Plus de 300 personnalités du monde de l'édition ont appelé à la création d'une clause de conscience pour protéger les auteurs.
Le contexte de la crise
Le principe d'une clause de conscience existe déjà dans la presse, où les journalistes peuvent bénéficier d'indemnités de licenciement s'ils décident de quitter leur média en cas de « changement notable dans le caractère ou l'orientation » de celui-ci, selon Cyrille Catoire, avocat spécialiste en droit du travail. Cependant, cette mesure n'existe pas pour les autres professions, y compris les auteurs, qui ne sont pas des salariés mais signent des contrats avec des maisons d'édition.
La juriste Elvire Bochaton souligne que les auteurs ne peuvent pas rompre leur contrat de travail facilement, car « sauf disposition spécifique dans le contrat, [un auteur] ne peut pas claquer la porte du jour au lendemain et dire : 'Je quitte ma maison d'édition, je reprends mes droits et je me fais publier ailleurs' ». Les auteurs sont liés à leur éditeur par un contrat qui énumère une liste spécifique de cas de rupture du contrat d'édition, et souvent, c'est plutôt l'éditeur qui peut rompre que l'auteur.
Les réactions politiques
Plusieurs responsables politiques, notamment à gauche, se sont émus de la situation et ont soutenu la création d'une clause de conscience. Jean-Luc Mélenchon, le leader de La France insoumise, a estimé que « personne ne doit être contraint de rester attaché à une entreprise dont on désapprouve en conscience le changement d'orientation politico-culturelle ».
La sénatrice socialiste Sylvie Robert a annoncé son intention de porter « une loi d'urgence, discutée avec toutes les parties prenantes, pour protéger les auteurs et leur reconnaître une clause de conscience ». Cette clause pourrait être activée « en cas de changement radical dans la ligne éditoriale » et ouvrirait la voie à certains droits ou indemnités.
Les enjeux de la clause de conscience
L'avocat Cyrille Catoire estime que la transposition du milieu des médias à celui de l'édition est « peu logique », car les auteurs ne sont pas des salariés et n'ont pas le même rôle que des journalistes. Cependant, il reconnaît que « on peut imaginer légiférer sur une 'clause de conscience' des auteurs, mais il s'agirait d'une notion distincte de celle des journalistes, car ce sont deux situations très différentes ».
En conclusion, la crise chez Grasset a mis en lumière l'importance de protéger les auteurs et leur liberté de création. La création d'une clause de conscience pourrait être une étape importante pour garantir que les auteurs puissent travailler dans un environnement respectueux de leurs droits et de leur conscience.