Le Parlement européen s’apprête à enclencher une procédure visant le parti L'Europe des nations souveraines (ENS), qui regroupe notamment les représentants de l'Alternative pour l’Allemagne (AfD) et d’autres forces d’extrême droite à travers l’Europe, selon Euronews FR. Cette décision fait suite à des accusations de non-respect des valeurs fondamentales de l’Union européenne par l’ENS.
Si l’ENS est reconnu ne pas avoir respecté ces valeurs, il pourrait être privé de son droit d’être enregistré comme parti politique européen et perdre ses financements. Plus de 180 députés ont signé une demande visant à activer un mécanisme de vérification confiant à l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations (APPF) la mission d’évaluer la conformité du parti avec les valeurs de l’UE.
Ce qu'il faut retenir
- Le Parlement européen va lancer une procédure contre le parti L'Europe des nations souveraines (ENS) pour non-respect des valeurs fondamentales de l’UE.
- L’ENS regroupe des partis d’extrême droite, dont l’AfD, et pourrait perdre son statut de parti européen et ses financements.
- Plus de 180 députés ont signé une demande pour activer un mécanisme de vérification de la conformité de l’ENS avec les valeurs de l’UE.
Contexte et procédure
Le parti « parapluie » ENS a été fondé en août 2024 par huit partis européens d’extrême droite, menés par l’AfD et parmi lesquels figurent la Confédération en Pologne et Reconquête en France. Il s’agit d’une entité juridique distincte du groupe politique ENS au Parlement européen, composé des mêmes forces politiques et qui compte actuellement 27 eurodéputés.
Les groupes politiques sont des factions du Parlement, alors que les partis sont des alliances de partis nationaux au niveau de l’UE, financées sur le budget européen. Ni le groupe au Parlement ni ses élus ne subiront de conséquence si le parti ENS perd son statut de parti européen.
Accusations et preuves
En mai dernier, le directeur de l’APPF, Pascal Shonard, a écrit à la Commission, au Conseil et au Parlement européens pour signaler « des faits jetant le doute sur le respect » par l’ENS des valeurs fondamentales de l’UE, parmi lesquelles « le respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l’égalité, de l’État de droit et des droits de l’Homme, y compris les droits des minorités ».
Le dossier de 294 pages constitué par l’APPF rassemble des décisions de justice, des déclarations et des publications sur les réseaux sociaux de membres de l’ENS susceptibles de constituer des preuves de violations des valeurs de l’UE. Le document met en lumière des discours antisémites, anti-LGBT et anti-migrants, notamment des appels à la « remigration » de citoyens européens d’origine étrangère et l’assimilation de l’homosexualité à la pédophilie.
Réactions et prochaines étapes
« Le parti ENS est accusé de ne pas respecter les “valeurs européennes” simplement parce qu’il parle des problèmes réels qui affectent les Européens », a déclaré à Euronews un porte-parole de l’ENS. « La liberté d’expression est une valeur fondamentale de l’UE. Les désaccords politiques doivent être débattus. »
Une fois la procédure déclenchée par le Parlement, l’APPF doit transmettre ses observations à l’ENS, qui peut prendre des mesures correctives. L’autorité devra ensuite décider s’il convient ou non de radier l’ENS en tant que parti politique européen. Une fois la décision finale prise, le Parlement et le Conseil pourront encore l’annuler.
La décision du Parlement européen soulève des questions sur les limites de la liberté d’expression et la défense des valeurs fondamentales de l’Union européenne. L’issue de cette procédure aura des implications importantes pour l’avenir de l’ENS et pour la politique européenne dans son ensemble.
