Selon Capital, depuis le 1er avril 2025, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) a subi des modifications majeures, notamment en couvrant tous les logements neufs sur l'ensemble du territoire français, sans restrictions géographiques. Une réforme additionnelle, inscrite dans la loi de finances pour 2026, concerne spécifiquement les acquéreurs de biens en bail réel solidaire (BRS).
Ce qu'il faut retenir
- Extension du PTZ aux acheteurs successifs de logements en BRS
- Fonctionnement du bail réel solidaire et ses avantages fiscaux
- Conditions d'éligibilité pour cumuler PTZ et BRS
Le bail réel solidaire: un dispositif avantageux
Le BRS repose sur la dissociation de la propriété du bâti et du terrain, offrant des réductions significatives sur le prix d'achat, des avantages fiscaux et une stabilité juridique pour les acquéreurs. La revente est encadrée par l'Organisme de Foncier Solidaire, préservant ainsi l'accessibilité des biens pour les générations futures.
Conditions d'éligibilité et montant du PTZ
Pour être éligible au PTZ en cumulant avec un BRS, il faut respecter les conditions classiques du PTZ, notamment être primo-accédant et respecter les plafonds de ressources. Le montant du PTZ peut atteindre jusqu'à 50% du coût de l'opération en zone tendue, avec des plafonds revus à la hausse.
Constitution du dossier et vérification de l'éligibilité
L'acheteur doit fournir divers documents pour constituer son dossier, incluant des pièces d'identité, avis d'imposition, et attestations. Il peut vérifier son éligibilité en utilisant le simulateur de l'ANIL ou en contactant l'ADIL de son département.
