Le 26 janvier dernier, le procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty a débuté devant la cour d'assises spéciale de Paris. Ce procès met en lumière la question de savoir si le fait d'accuser de blasphème un professeur sur les réseaux sociaux peut constituer une infraction terroriste, lorsque ce professeur a ensuite été assassiné par un individu radicalisé.
Ce débat était déjà au cœur du procès en première instance, en 2024, où l'agitateur islamiste Abdelhakim Sefrioui avait été condamné à quinze ans de réclusion criminelle pour « association de malfaiteur terroriste ». La cour avait estimé que Abdelhakim Sefrioui s'était lancé, avec le père d'une collégienne, Brahim Chnina, dans une « fatwa numérique », dont les deux hommes avaient « nécessairement » conscience qu'elle faisait courir un « risque » au professeur d'histoire-géographie en raison du « contexte » de menace terroriste liée à la question des caricatures de Mahomet.
Le témoignage du ministre de l'intérieur
La défense d'Abdelhakim Sefrioui estime au contraire que, en condamnant leur client, la justice a créé une nouvelle infraction « non intentionnelle ». Afin de savoir si cette campagne en ligne visant Samuel Paty lui faisait nécessairement courir un risque terroriste, deux avocats de l'agitateur, Vincent Brengarth et Colomba Grossi, ont fait citer Laurent Nuñez, coordinateur national du renseignement au moment des faits et actuel ministre de l'intérieur.
Laurent Nuñez n'ayant pu obtenir l'autorisation du gouvernement pour témoigner à la barre, le premier président de la cour d'appel s'est déplacé au ministère de l'intérieur, le 19 février, pour lui poser une liste de questions rédigées par les parties. Et, contre toute attente, l'une de ces questions – ou plutôt la réponse du ministre – a fourni un argument inespéré à la défense.
La polémique crée par le témoignage
« Dans le contexte de menace élevée de septembre-octobre 2020, le fait de désigner publiquement et nominativement une personne comme ayant porté atteinte au prophète ou à l'islam pouvait-il objectivement l'exposer à un danger grave pour sa sécurité ? », demandait une avocate de parties civiles. La réponse de Laurent Nuñez a semé la zizanie à l'audience, car elle a apporté un élément nouveau dans le débat.
Ce témoignage a été considéré comme un « fait majeur » pour la défense, qui estime que la justice a créé une nouvelle infraction « non intentionnelle » en condamnant Abdelhakim Sefrioui. La défense va maintenant tenter de démontrer que la campagne en ligne visant Samuel Paty ne constituait pas une infraction terroriste, mais plutôt une forme de débat d'idées.
Les réactions attendues
Les réactions des parties civiles et de la famille de Samuel Paty sont attendues avec impatience. La question de savoir si le fait d'accuser de blasphème un professeur sur les réseaux sociaux peut constituer une infraction terroriste reste posée. Le procès en appel se poursuit, et les débats devraient être intenses.
En attendant, la polémique crée par le témoignage de Laurent Nuñez montre à quel point ce procès est sensible et complexe. Les enjeux sont importants, et les réactions des différents acteurs seront suivies de près. Il est important de noter que ce procès a lieu dans un contexte de menace terroriste élevée, et que les débats doivent être menés avec sérieux et respect.
Les prochaines étapes du procès seront cruciales pour déterminer si Abdelhakim Sefrioui sera condamné ou acquitté. Les réactions des parties civiles et de la famille de Samuel Paty seront attendues avec impatience, et les débats devraient être intenses. Le procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty est un événement important, qui doit être suivi avec attention.
