Le Stade Toulousain a officiellement contesté certaines dispositions du Salary Cap en Top 14, selon nos confrères de Le Figaro. Le club a adressé une demande d'abrogation de règles spécifiques à la Ligue Nationale de Rugby (LNR), notamment sur l'indépendance de l'organe de contrôle, la prise en compte des sommes versées par des partenaires, l'intégration des indemnités de transfert et les obligations de transparence.

Ce qu'il faut retenir

  • Le Stade Toulousain conteste des règles du Salary Cap en Top 14
  • La LNR défend le cadre actuel avec détermination
  • Les versements de sponsors aux joueurs continueront à être pris en compte

Défense du cadre actuel par la LNR

Le club craint que ces règles n'avantagent les clubs français en compétitions européennes. En réponse, la LNR affirme prendre acte de cette démarche et défendra le cadre existant avec sérénité et détermination, soulignant que le Salary Cap a déjà été validé par le Conseil d'État par le passé.

Le maintien des versements dans l'assiette du Salary Cap

Les versements des sponsors ou actionnaires à des joueurs sous contrat continueront à être inclus dans le calcul du Salary Cap, souligne la LNR. Cette mesure vise à garantir l'équité sportive et la soutenabilité économique du modèle en Top 14.

Renforcement du cadre et sanctions

Après des discussions avec les clubs, des sanctions sportives ont été mises en place en juin 2025 pour assurer le respect des règles. En février 2026, le cadre a été renforcé, notamment en confirmant l'inclusion des versements des sponsors dans le Salary Cap, afin de prévenir tout contournement et assurer l'efficacité du dispositif.

Et maintenant ?

Les prochaines étapes pourraient impliquer un examen approfondi des demandes du Stade Toulousain et une éventuelle révision du Salary Cap en Top 14.