L'Espagne, avec ses nombreuses plages et un climat estival souvent agréable, est un paradis pour les vacanciers. Mais des infractions peuvent vous coûter cher : les amendes vont de 50 à 300 000 euros, selon Euronews FR. La loi 22/1988 du 28 juillet sur le littoral reste le texte qui fixe les limites de ce qu'il est possible ou non de faire sur le rivage.
La norme repose sur une idée simple : la plage et la rive de la mer relèvent du domaine public, personne ne peut donc s'approprier un tronçon ni y édifier des constructions permanentes sans autorisation. De là découle une grande partie des sanctions qui refont surface ensuite dans la presse chaque été.
Ce qu'il faut retenir
- Les infractions mineures, comme occuper le domaine public sans autorisation, ne pas respecter les conditions d'un titre administratif, porter une atteinte mineure à la servitude de passage, sont punies par des amendes qui ne peuvent pas dépasser 60 000 euros.
- Les infractions graves, comme modifier les bornes qui marquent le tracé du littoral, bloquer l'accès public à la mer ou ériger des constructions non autorisées, peuvent atteindre 300 000 euros.
- Les mairies, dans le cadre de leurs compétences, peuvent sanctionner jusqu'à 12 000 euros ; les communautés autonomes, lorsqu'il s'agit de rejets industriels ou polluants, jusqu'à 1,2 million.
Les amendes à éviter sur les plages espagnoles
Voici les 10 amendes à éviter sur les plages espagnoles cet été, selon Euronews FR : faire 'ses besoins' sur le rivage ou dans la mer, réserver sa place avec le parasol à l'aube, se doucher avec du shampooing ou du savon dans les douches publiques, jouer aux raquettes ou au football en dehors des zones prévues, ramener du sable, des pierres ou des coquillages en souvenir, utiliser un détecteur de métaux sans autorisation, mettre de la musique avec une enceinte portable, fumer sur le sable, boire de l'alcool sur la plage, modifier les bornes du tracé du littoral.
Les amendes pour ces infractions peuvent varier de 100 euros pour une partie improvisée sur le rivage à 600 000 euros pour les cas les plus graves de fumer sur le sable. Il est donc important de consulter les panneaux d'information de la plage ou le règlement municipal avant de planter son parasol.
Comment fonctionne la procédure et ce qu'il faut savoir avant d'aller à la plage
Lorsque la police municipale, le service du littoral ou la Garde civile constatent une infraction, une procédure administrative est ouverte. Le présumé contrevenant reçoit une notification des faits qui lui sont reprochés, a le droit de présenter ses observations et, une fois la procédure close, reçoit la sanction définitive, qui peut être contestée en recours.
En résumé, il est essentiel de connaître les règles et les amendes possibles avant de se rendre à la plage en Espagne cet été. En étant informé et en respectant les réglementations, les vacanciers peuvent profiter pleinement de leur séjour sans risquer de se retrouver avec des amendes coûteuses.