Le gouvernement a obtenu l'accord de l'Assemblée nationale pour réduire la durée d'indemnisation du chômage en cas de rupture conventionnelle individuelle.
Ce qu'il faut retenir
- Les députés ont adopté le projet de loi transposant l'avenant à la convention d'assurance chômage, réduisant la durée d'indemnisation du chômage en cas de rupture conventionnelle individuelle.
- La durée d'indemnisation sera ramenée de 18 à 15 mois pour les allocataires âgés de moins de 55 ans, et de 22,5 à 20,5 mois pour les allocataires âgés de 55 à 56 ans.
- Le coût de l'assurance chômage devrait être réduit de 600 à 800 millions d'euros en régime de croisière.
Le projet de loi a été adopté à la suite de négociations entre les partenaires sociaux en février dernier. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a déclaré que le sujet était de « éviter qu'un droit utile ne soit pas détourné de son objectif initial ». Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a précisé que les ruptures conventionnelles représentaient 40% des cas de ruptures de contrat de travail, et que les bénéficiaires avaient souvent des profils plus qualifiés et des niveaux d'indemnisation plus élevés que la moyenne des demandeurs d'emploi.
Les chiffres clés
- Le nombre de ruptures conventionnelles a augmenté de 65% en 10 ans, passant de 317.000 en 2013 à 526.000 en 2023.
- Le coût de l'assurance chômage est estimé à 9,4 milliards d'euros par an.
Le projet de loi a été adopté par 186 députés, tandis que 60 s'y sont opposés. Le vote solennel aura lieu le 2 juin lors d'une séance de questions au gouvernement.
Le gouvernement espère que le projet de loi sera adopté avant la fin de l'année, permettant ainsi de réduire le coût de l'assurance chômage et de favoriser la création d'emplois.
