Les députés ont adopté à une large majorité, vendredi 29 mai 2026, un amendement visant à renforcer l’approvisionnement en produits français dans les cantines publiques. Ce texte, porté par Aurélie Trouvé (LFI) et soutenu par le Rassemblement national, dépasse les propositions initiales du gouvernement dans le cadre de l’examen du projet de loi d’urgence agricole. Selon Franceinfo - Santé, cette mesure impose désormais que les produits servis proviennent du territoire français, sauf en cas de pénurie d’offre.

Ce qu'il faut retenir

  • Un amendement LFI soutenu par le RN : Aurélie Trouvé (LFI) a fait adopter son amendement contre l’avis du gouvernement, avec 64 voix pour contre 31.
  • Exclusion des produits hors UE : Le texte initial prévoyait simplement d’interdire les achats hors Union européenne en l’absence de produits disponibles, mais les députés sont allés plus loin.
  • Opposition du gouvernement et des LR : La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, et le rapporteur Julien Dive (LR) ont critiqué la mesure, jugée non conforme au droit européen.
  • Transparence et critères élargis : Les députés ont également adopté des amendements sur la rémunération équitable, l’obligation de viande française à partir de 2028, et le respect d’un prix plancher pour les produits agricoles.
  • Prochaines étapes législatives : Le texte doit être examiné par le Sénat et, si nécessaire, en commission mixte paritaire, avec un vote solennel prévu mardi 3 juin 2026.

Un texte qui va au-delà des propositions gouvernementales

L’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, un article renforçant les exigences sur la qualité de l’alimentation dans la restauration collective publique. D’après Franceinfo - Santé, cette disposition s’inscrit dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi d’urgence agricole. Si le gouvernement avait initialement proposé d’interdire les achats hors Union européenne en cas de non-disponibilité des produits, les députés ont choisi d’aller plus loin.

L’amendement porté par Aurélie Trouvé (LFI) stipule désormais que les produits servis dans les cantines publiques doivent provenir du territoire français, toujours sous réserve d’une offre insuffisante. Cette mesure, adoptée par 64 voix contre 31, a bénéficié du soutien inattendu du Rassemblement national. Matthias Renault (RN) a critiqué « la soumission et la passivité dont peut faire preuve le gouvernement face aux règles européennes ».

Le gouvernement et les LR dénoncent une mesure risquée

Plusieurs acteurs politiques ont exprimé leur opposition à cette disposition. Julien Dive (LR), rapporteur du texte, a souligné le risque de voir l’amendement « retoqué par le Conseil constitutionnel », en raison de son incompatibilité avec le droit européen. Il a également craint des « mesures de rétorsion » de la part des pays voisins.

La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a partagé cet avis. Elle a indiqué que cette mesure « ne tiendra pas devant un juge », tout en reconnaissant l’objectif politique de « privilégier les produits français ». De son côté, le député écologiste Hendrik Davi s’est abstenu, privilégiant des critères environnementaux à l’origine géographique des produits. « Si vous êtes à Perpignan, je préfère que ce soit dans nos cantines de l’agriculture bio qui vienne d’Espagne plutôt que de l’agriculture française non bio qui vienne du nord de la France », a-t-il expliqué.

Des amendements supplémentaires adoptés malgré les réserves

Outre l’obligation de produits 100% français, les députés ont approuvé plusieurs autres amendements, toujours contre l’avis du gouvernement. Parmi eux, l’instauration d’un critère de rémunération équitable pour les producteurs, l’extension aux collectivités locales de l’obligation de se fournir en viande française à partir de 2028, ou encore l’obligation pour les gestionnaires privés de s’approvisionner en produits issus de l’Union européenne.

Un prix plancher pour l’achat des produits agricoles a également été instauré. Annie Genevard a commenté avec ironie : « Les gestionnaires vont s’arracher les cheveux », soulignant la complexité accrue des règles pour les acteurs de la restauration collective. Enfin, le texte prévoit une obligation de transparence sur la part de produits durables et de qualité, dont ceux issus de l’agriculture biologique, dans les achats de la grande distribution et de la restauration commerciale.

Et maintenant ?

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, où plusieurs de ces dispositions pourraient être revues ou supprimées. Une commission mixte paritaire sera ensuite organisée pour tenter de concilier les positions des deux chambres. Un vote solennel en séance plénière est prévu mardi 3 juin 2026, mais des ajustements pourraient intervenir d’ici là. Le gouvernement, déjà opposé à plusieurs amendements, pourrait tenter de limiter la portée de ces mesures lors des débats sénatoriaux.

Si la majorité des députés a soutenu ces mesures, leur avenir reste incertain en raison des réserves juridiques et des oppositions politiques. Pour les cantines publiques, la mise en œuvre concrète de ces règles dépendra des arbitrages futurs, notamment sur les dérogations et les contrôles.

L’amendement adopté par les députés concerne tous les produits servis dans les cantines publiques, sans distinction de catégorie. Seule exception : en cas de pénurie d’offre sur le territoire français, des produits étrangers peuvent être utilisés.

Le texte adopté par l’Assemblée nationale ne précise pas de calendrier précis pour la mise en œuvre de l’obligation d’approvisionnement 100% français. Cette question pourrait être abordée lors des débats au Sénat ou en commission mixte paritaire.