Selon BFM Business, le projet de décret doublant les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires devrait être publié dans les prochains jours, pour une application effective deux mois après sa publication au Journal officiel, en octobre. Cette mesure devrait rapporter pas moins de 500 millions d'euros en 2026 à la Sécurité sociale, puis 740 millions d'euros en année pleine.

Le conseil de la Caisse nationale de l'Assurance maladie, une instance consultative composée de représentants syndicaux et du patronat, s'est pourtant prononcé majoritairement contre ce texte, dénonçant son arrivée en plein cœur de l'été. Les syndicats se sont tous opposés à ce doublement des plafonds des franchises médicales et participations forfaitaires, là où le Medef et les Entrepreneurs ont voté favorablement cette mesure.

Ce qu'il faut retenir

  • Le plafond annuel des franchises médicales passera de 50 à 100 euros.
  • Le montant de la franchise reste inchangé : 1 euro par boîte de médicament et acte paramédical, 4 euros par trajet en taxi remboursable par l'Assurance maladie.
  • Le plafond annuel des participations forfaitaires passera également de 50 à 100 euros.

Impact sur les patients

Cela reviendra à un reste à charge de 200 euros par an maximum pour les patients, sachant que ces sommes ne sont pas couvertes par les mutuelles et assurances santé dans le cadre du contrat responsable. Selon les chiffres de la Direction de la Sécurité sociale, cela reviendrait à une augmentation annuelle du reste à charge de l'ordre de 30 euros par an en moyenne pour les ménages.

Les personnes en affection longue durée (ALD) et les personnes âgées seront particulièrement touchées, avec des augmentations respectives de 40 euros et 74 euros par an.

Reactions des parties prenantes

Tous les membres du conseil de la Cnam, syndicats comme patronat, se sont opposés à la baisse des taux de remboursement des médicaments à efficacité faible ou modéré, soins dentaires, dispositifs médicaux et trajets en transports sanitaires. Un membre du conseil de la Cnam a déclaré : « Ce n'est pas étonnant que le patronat s'y oppose cette fois, parce que contrairement aux franchises qui n'impactent pas les entreprises, là, ils devront payer plus cher les complémentaires santé en contrat collectif ».

Et maintenant ?

La publication du décret est attendue dans les prochains jours, et son application est prévue pour octobre. Les réactions des parties prenantes et les conséquences de cette mesure seront à suivre de près dans les semaines à venir.

La situation sera à suivre de près, notamment pour les patients et les entreprises qui seront touchées par ces changements. Il est important de rester informé sur les derniers développements et les implications de cette mesure pour la Sécurité sociale et les assurés.