Selon FrenchBreaches, le projet de loi RIPOST, examiné à partir de ce lundi 22 juin à l'Assemblée nationale, suscite une vive polémique autour de l'extension des lecteurs automatisés de plaques d'immatriculation (LAPI). Ce dispositif, déjà opérationnel dans plusieurs services de l'État, pourrait voir sa capacité de stockage multipliée par dix, avec un risque de conservation des données personnelles de millions de conducteurs.

Ce qu'il faut retenir

  • Le projet de loi RIPOST, présenté comme une réponse aux troubles à l'ordre public, étend considérablement les pouvoirs des LAPI, déjà utilisés par la police, la gendarmerie et les douanes.
  • Actuellement, près de 700 capteurs LAPI sont déployés en France, avec des données centralisées dans le Système de traitement central LAPI (STCL) depuis 2024.
  • La loi prévoit d'allonger la durée de conservation des données de 15 jours à un an, ce qui pourrait aboutir au stockage de 700 millions de plaques selon la CNIL.
  • L'article 15 du texte élargit les finalités d'utilisation des LAPI, incluant la prévention du terrorisme, la recherche de personnes disparues ou la lutte contre la criminalité organisée.
  • Les opposants dénoncent un risque de surveillance massive des déplacements, permettant de reconstituer les trajets quotidiens des citoyens.
  • Le projet facilite également des conventions entre l'État, les communes et des acteurs privés pour élargir le maillage territorial des capteurs.

Un outil policier devenu infrastructure nationale

Les lecteurs automatisés de plaques d'immatriculation (LAPI) ne sont pas une innovation récente en France. FrenchBreaches rappelle que ces dispositifs, capables de lire et d'enregistrer le numéro de plaque, l'heure, le lieu et parfois une image des occupants, sont utilisés depuis plusieurs années par les forces de l'ordre, les douanes, ainsi que par certains parkings ou péages pour des usages limités comme le contrôle d'accès ou le stationnement.

Cependant, leur rôle évolue radicalement avec la loi RIPOST. Jusqu'en 2024, les données collectées par les LAPI restaient dispersées entre les différents services. Depuis, elles sont centralisées dans le Système de traitement central LAPI (STCL), une plateforme nationale unique accessible aux autorités. Selon l'analyse de La Quadrature du Net, rapportée par FrenchBreaches, un seul capteur actif conserve en moyenne les enregistrements temporaires d'environ 90 000 véhicules sur quinze jours. Multiplié par les 700 capteurs actuellement déployés, cela représente déjà plus de 60 millions de photos de plaques présentes en permanence dans la base nationale.

Un an de conservation : le seuil des 700 millions de plaques

Le cœur du débat réside dans la durée de conservation des données. Actuellement, les plaques sans correspondance particulière sont effacées après 15 jours. Le projet de loi RIPOST propose de porter ce délai à un an. D'après La Quadrature du Net, cette modification, alertée par la CNIL, pourrait entraîner le stockage d'environ 700 millions de plaques dans les fichiers des autorités. FrenchBreaches souligne que ce chiffre illustre une mesure non ciblée : elle concernerait la majorité des automobilistes, simplement parce qu'ils empruntent des axes équipés de capteurs, et non uniquement des véhicules liés à une enquête.

Pour ses détracteurs, cette extension transforme un outil policier ponctuel en une infrastructure de suivi des déplacements. Un véhicule peut être traqué sur des mois, révélant des informations sensibles : lieu de travail, habitudes familiales, déplacements médicaux ou religieux, ou encore participation à des rassemblements politiques ou syndicaux. La Quadrature du Net parle ainsi d'une surveillance de masse et appelle à la suppression des articles 15 et 15 bis du projet.

Un élargissement des finalités et des acteurs impliqués

L'article 15 de la loi RIPOST ne se contente pas de prolonger la durée de conservation. Il élargit également les finalités autorisant l'utilisation des LAPI. Parmi les objectifs cités figurent la facilitation des enquêtes, la prévention du terrorisme, la recherche de personnes disparues ou la lutte contre des infractions comme la contrebande. Le texte prévoit aussi une collecte accrue de données sur les grands axes de transit, avec la possibilité de photographier les occupants des véhicules, bien que la reconnaissance faciale soit exclue.

Les partisans du texte, comme le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, défendent un outil nécessaire pour lutter contre la criminalité organisée et les trafics. Cependant, FrenchBreaches note que l'opposition craint une banalisation de la surveillance, où chaque automobiliste devient un suspect potentiel. Le projet facilite par ailleurs la collaboration avec les communes et les acteurs privés. Des conventions pourraient être signées pour intégrer les données de caméras LAPI locales au STCL, augmentant ainsi le maillage territorial. Des exploitants d'autoroutes ou de parkings pourraient également être associés à ce réseau.

Vers une vidéosurveillance algorithmique des mouvements

Au-delà de la collecte des plaques, la loi RIPOST introduit une dimension supplémentaire avec l'article 15 bis. Ce dernier prévoit l'analyse automatisée des mouvements de véhicules pour détecter des comportements jugés suspects. Cette logique rappelle les débats autour de la vidéosurveillance algorithmique, où des algorithmes repèrent des trajectoires ou des actions anormales sans cibler un individu précis.

Les critiques s'inquiètent de l'opacité de ces outils, des risques d'erreurs, de faux positifs et d'usages disproportionnés. FrenchBreaches souligne que cette analyse algorithmique pourrait s'apparenter à une forme de flicage préventif, où le simple fait de suivre une trajectoire inhabituelle suffirait à attirer l'attention des autorités. Pour ses opposants, cette évolution pose un défi démocratique : jusqu'où l'État peut-il surveiller les déplacements des citoyens au nom de la sécurité ?

Et maintenant ?

Le projet de loi RIPOST entre dans une phase décisive à l'Assemblée nationale, après son adoption au Sénat. L'examen en commission débute ce lundi 22 juin 2026, avant un débat plus large dans l'hémicycle. Les partisans du texte, qui incluent également des mesures contre les free parties, les rodéos urbains ou le protoxyde d'azote, estiment que ces outils sont indispensables pour renforcer la sécurité. Les opposants, eux, promettent de combattre vigoureusement les articles 15 et 15 bis, qu'ils jugent liberticides. Le débat sur les LAPI pourrait devenir l'un des plus sensibles de cette législature, interrogeant la frontière entre surveillance et protection des libertés individuelles.

Si le chiffre de 700 millions de plaques avancé par La Quadrature du Net se confirme, la France franchirait un seuil inédit dans la surveillance automatisée des déplacements routiers. Le texte soulève une question essentielle : les plaques d'immatriculation doivent-elles devenir une trace durable des déplacements quotidiens de millions de citoyens ? La réponse dépendra des arbitrages parlementaires dans les semaines à venir.

Outre l'extension des LAPI, le projet prévoit la création d'un délit d'organisation illégale de free party, un durcissement contre les rodéos urbains, l'interdiction de la détention de protoxyde d'azote pour les particuliers, l'extension des interdictions administratives de stade, le prolongement de la vidéosurveillance algorithmique jusqu'en 2030 et des contrôles d'identité renforcés dans certaines zones frontalières.

Les LAPI sont déployés par la police, la gendarmerie, les douanes, ainsi que par certains parkings, péages ou collectivités locales pour des usages comme le stationnement ou le contrôle d'accès.