La Commission européenne a adressé à Meta des conclusions préliminaires l'accusant de ne pas avoir empêché les enfants de moins de 13 ans d'utiliser Instagram et Facebook, selon Euronews FR. Cette décision intervient alors que les régulateurs européens estiment que les systèmes du géant technologique américain enfreignent le règlement sur les services numériques (DSA).

Ce règlement, mis en place pour protéger les utilisateurs de l'Union européenne, exige que les plateformes de réseaux sociaux prennent des mesures pour empêcher les enfants de moins de 13 ans d'utiliser leurs services. Cependant, la Commission européenne estime que les mécanismes de contrôle de l'âge mis en place par Meta sont largement inefficaces, car les enfants peuvent indiquer une fausse date de naissance lors de l'inscription, sans qu'aucun dispositif ne permette de vérifier l'exactitude de ces informations.

Ce qu'il faut retenir

  • La Commission européenne accuse Meta d'enfreindre les règles numériques sur les enfants sur Instagram et Facebook.
  • Les systèmes de Meta sont considérés comme inefficaces pour empêcher les enfants de moins de 13 ans d'utiliser les plateformes.
  • La Commission estime que Meta « a ignoré des preuves scientifiques facilement accessibles » montrant que les plus jeunes sont particulièrement vulnérables aux effets nocifs de services comme Facebook et Instagram.

Les réactions de Meta

Dans une déclaration à Euronews, Meta affirme qu'il conteste ces conclusions préliminaires. « Nous indiquons clairement qu'Instagram et Facebook s'adressent aux personnes âgées de 13 ans et plus et nous avons mis en place des mesures pour détecter et supprimer les comptes de toute personne en dessous de cet âge », a déclaré un porte-parole de Meta, ajoutant que l'entreprise continue d'investir dans des technologies pour repérer et supprimer les utilisateurs mineurs.

Le porte-parole a indiqué que l'entreprise aura davantage d'informations à communiquer la semaine prochaine sur « des mesures supplémentaires qui seront bientôt déployées ». « Déterminer l'âge est un défi pour l'ensemble du secteur, qui appelle une réponse à l'échelle de tout le secteur, et nous continuerons à dialoguer de manière constructive avec la Commission européenne sur cette question importante », a-t-il ajouté.

Les enjeux de la vérification de l'âge

Les conclusions interviennent alors que plusieurs États membres de l'UE discutent de projets d'interdiction généralisée des réseaux sociaux pour les enfants de moins de 15 ans. Mais les méthodes de vérification de l'âge restent un point de blocage. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré en avril qu'une nouvelle application de vérification de l'âge est techniquement prête et sera disponible prochainement, sans préciser de date.

Les régulateurs exigent que Meta refonde sa méthodologie d'évaluation des risques et renforce très nettement ses mesures pour empêcher, détecter et supprimer les comptes d'utilisateurs mineurs sur les deux plateformes. Selon la Commission, environ 10 à 12 % des enfants de moins de 13 ans utilisent Instagram et Facebook, un chiffre qui contredit les évaluations internes de Meta.

Et maintenant ?

Meta a désormais le droit d'examiner les dossiers de l'enquête de la Commission et d'y répondre par écrit. Si les conclusions de la Commission sont finalement confirmées, celle-ci pourra adopter une décision formelle de non-conformité et infliger une amende pouvant atteindre 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial de Meta, soit potentiellement plusieurs milliards d'euros.

La prochaine étape sera la réponse de Meta aux conclusions préliminaires de la Commission, qui devrait être communiquée dans les semaines à venir. Il reste à voir comment Meta réagira à ces accusations et si l'entreprise prendra des mesures pour améliorer la vérification de l'âge sur ses plateformes.

En conclusion, l'accusation de la Commission européenne contre Meta est un signal fort pour les entreprises de réseaux sociaux, qui doivent prendre des mesures pour protéger les enfants et respecter les règles numériques de l'UE. Il est essentiel que Meta prenne ces accusations au sérieux et travaille pour améliorer la sécurité et la confidentialité de ses utilisateurs, en particulier les plus jeunes.