Selon FrenchBreaches, l’Union européenne étudie la possibilité d’adopter un règlement contraignant pour lutter contre le piratage des retransmissions sportives en direct. Une étude récente, commanditée par la commission des affaires juridiques du Parlement européen, recommande notamment d’imposer un délai maximal de 30 minutes pour bloquer les flux pirates, s’inspirant du système italien Piracy Shield.

Ce qu'il faut retenir

  • Une étude européenne propose un délai de 30 minutes pour bloquer les streams sportifs pirates, contre plusieurs heures actuellement.
  • Les mesures pourraient cibler non seulement les fournisseurs d’accès à Internet, mais aussi les VPN, résolveurs DNS, CDN et intermédiaires techniques.
  • En 2023, la Commission européenne avait privilégié une approche non contraignante, mais cette nouvelle étude la juge insuffisante.
  • Le risque de surblocage est souligné, avec plus de 554 000 domaines bloqués en Espagne lors de matchs de football, dont certains légitimes.
  • Les recommandations visent à créer une autorité administrative par État membre, comme l’AGCOM en Italie ou l’Arcom en France.

Une réponse jugée trop lente face à l’évolution du piratage

Le rapport rédigé par le professeur Giovanni Maria Riccio, de l’Université de Salerne, dresse un constat sévère : la lutte contre le piratage sportif en Europe reste fragmentée et inefficace. Alors que certains pays, comme l’Italie, ont renforcé leur arsenal avec des outils comme Piracy Shield, d’autres peinent à suivre. « La réponse européenne reste insuffisamment adaptée à la rapidité avec laquelle les services pirates peuvent diffuser et déplacer leurs flux », a souligné l’auteur dans son étude.

En 2023, la Commission européenne avait adopté une recommandation encourageant les États membres à accélérer le retrait des retransmissions illégales, mais sans obligation contraignante. Trois ans plus tard, le Parlement européen, via cette nouvelle étude, estime que cette approche n’est plus viable. « L’objectif est désormais de passer d’une simple incitation à un règlement européen directement contraignant, spécifiquement dédié au piratage des retransmissions en direct », précise le document.

Un délai de 30 minutes pour perturber les flux pirates

L’une des propositions phares du rapport consiste à imposer aux intermédiaires techniques un délai maximal de 30 minutes pour bloquer les streams pirates. Ce délai s’explique par une particularité du piratage sportif : une intervention tardive perd une grande partie de son efficacité, car les utilisateurs se tournent vers des alternatives avant même que le match ne soit terminé. « Bloquer une diffusion après plusieurs heures n’a plus d’impact réel sur le phénomène », explique l’étude.

Cette mesure s’inspire directement du modèle italien, où Piracy Shield permet des blocages rapides. Cependant, l’efficacité de cette stratégie dépendra de la réactivité des acteurs techniques, dont certains pourraient être réticents à appliquer des mesures aussi expéditives. « Le défi est de parvenir à bloquer suffisamment vite pour rendre le dispositif efficace, sans couper l’accès à des services légitimes partageant la même infrastructure », reconnaît le rapport.

VPN, DNS et CDN dans le viseur des autorités

Jusqu’à présent, les mesures anti-piratage en Europe ciblaient principalement les fournisseurs d’accès à Internet (FAI). La nouveauté réside dans l’extension de ces obligations à l’ensemble de la chaîne technique facilitant l’accès ou la diffusion des contenus illicites. Les CDN (réseaux de diffusion de contenu), les fournisseurs de VPN, les serveurs DNS et même des infrastructures comme Cloudflare pourraient être concernés par des demandes de blocage.

Cette approche commence déjà à émerger dans certaines juridictions. En France, le tribunal judiciaire de Paris a récemment ordonné à des résolveurs DNS et à des fournisseurs de VPN de bloquer l’accès à des sites pirates. Une tendance qui pourrait s’accélérer si l’UE adopte un règlement contraignant. « Les intermédiaires techniques ne pourront plus ignorer leur responsabilité dans la diffusion de contenus illicites », note l’étude.

Vers une autorité européenne dédiée au blocage des streams ?

Pour coordonner ces mesures, le rapport recommande la création d’une autorité administrative par État membre, sur le modèle de l’AGCOM italienne. En France, l’Arcom pourrait voir ses compétences élargies pour superviser ces procédures. Ces organismes auraient pour mission de coordonner les blocages, de contrôler leur application et de garantir le respect du principe de proportionnalité.

Cette proposition vise à éviter les disparités entre les pays, où certains disposent déjà d’outils performants tandis que d’autres peinent à agir. « Une approche harmonisée est indispensable pour lutter efficacement contre le piratage sportif à l’échelle européenne », estime le professeur Riccio. Cependant, la mise en place de ces autorités soulève des questions sur leur légitimité et leur indépendance.

Le risque du surblocage : des milliers de sites légitimes pourraient être touchés

Malgré ses avantages, la stratégie de blocage rapide présente un écueil majeur : son manque de précision. Les outils actuels, comme le blocage par adresse IP ou par DNS, sont des méthodes « grossières ». Une même infrastructure peut héberger des centaines, voire des milliers de services légitimes aux côtés de sites pirates. Bloquer une adresse entière expose donc au surblocage et à des dommages collatéraux.

Le rapport cite une étude de l’Open Observatory of Network Interference révélant qu’en Espagne, plus de 554 000 domaines avaient été bloqués au moins une fois pendant des matchs de football, incluant des sites sans rapport avec le piratage. « Les mécanismes de blocage doivent être accompagnés de garanties pour limiter ces effets indésirables », souligne le document. Parmi les solutions proposées : limiter les blocages à la durée de l’événement sportif et instaurer un contrôle judiciaire ou administratif.

Le piratage sportif, symptôme d’un marché des droits TV fragmenté

L’étude ne se limite pas à proposer des solutions techniques. Elle pointe également du doigt les failles du marché légal, qui poussent les supporters à se tourner vers le piratage. « Le coût et la fragmentation des offres légales peuvent favoriser le recours aux streams illicites », explique le rapport. Pour suivre l’ensemble des compétitions ou des équipes qui les intéressent, certains doivent s’abonner à plusieurs plateformes, parfois à des tarifs élevés, avec des restrictions géographiques supplémentaires.

Les ayants droit et les diffuseurs sont donc appelés à proposer des offres plus accessibles et attractives, incluant davantage de contenus et une meilleure couverture géographique. « Bloquer les streams pirates ne suffira pas si les alternatives légales restent inabordables ou incomplètes », rappelle l’étude. Une recommandation qui s’adresse autant aux ligues sportives qu’aux géants du numérique comme Amazon Prime, DAZN ou beIN Sports.

Et maintenant ?

À ce stade, aucune obligation de blocage en 30 minutes n’est entrée en vigueur. Le document publié par le Parlement européen constitue une étude, non un texte législatif. Ses recommandations pourraient nevertheless influencer les prochaines discussions européennes sur la lutte contre le piratage, prévues dans le cadre de l’évaluation du cadre européen sur le droit d’auteur. La Commission européenne devra trancher entre les positions des ayants droit, des plateformes et des acteurs de l’Internet, souvent radicalement opposées.

Si ces propositions étaient reprises dans un futur règlement, l’Europe passerait à une échelle supérieure, avec des blocages quasi immédiats des retransmissions sportives pirates et une inclusion systématique des intermédiaires techniques dans le dispositif. Une avancée majeure, mais dont les modalités pratiques restent à définir.

Cette évolution pourrait également relancer le débat sur l’équilibre entre protection des droits d’auteur et liberté d’accès à l’information, un enjeu déjà sensible dans plusieurs États membres. Les prochains mois seront déterminants pour savoir si l’UE parviendra à adopter une position commune.