La Commission européenne a officiellement intégré ChatGPT, le chatbot développé par OpenAI, au rang des « très grands moteurs de recherche en ligne » au titre du Digital Services Act (DSA). Selon nos confrères de Numerama, cette décision s’accompagne d’une série d’obligations strictes réservées aux plateformes les plus utilisées du continent, marquant un tournant dans la régulation des services d’intelligence artificielle en Europe.

ChatGPT rejoint ainsi des géants comme Reddit et Roblox, classés respectivement comme « très grandes plateformes » en vertu du DSA. Jusqu’ici épargné par ces contraintes, le service d’OpenAI dispose désormais d’un délai de quatre mois pour se conformer aux nouvelles exigences imposées par Bruxelles. Le 1er septembre 2026, date à laquelle cette information a été rendue publique, marque le début d’une période d’adaptation cruciale pour l’entreprise américaine.

Ce qu’il faut retenir

  • ChatGPT classé parmi les « très grands moteurs de recherche en ligne » par la Commission européenne selon le Digital Services Act (DSA).
  • Reddit et Roblox figurent également dans cette catégorie, aux côtés de l’outil d’OpenAI.
  • OpenAI dispose de quatre mois pour se mettre en conformité avec les obligations du DSA.
  • Ces règles s’appliquent aux services les plus utilisés en Europe, une première pour un outil d’intelligence artificielle.
  • Le DSA vise à encadrer les contenus en ligne, la transparence et la modération des plateformes numériques.

Le Digital Services Act, un cadre réglementaire strict

Le Digital Services Act, entré en vigueur en 2024, constitue l’un des piliers de la régulation numérique européenne. Ce texte impose aux plateformes en ligne des obligations renforcées en matière de transparence, de modération des contenus et de protection des utilisateurs. Jusqu’à présent, les services d’intelligence artificielle comme ChatGPT bénéficiaient d’un régime dérogatoire, en raison de leur nature récente et de leur intégration progressive dans les usages quotidiens.

Désormais, ChatGPT est considéré comme un « moteur de recherche en ligne » au sens du DSA, une qualification qui implique des contraintes supplémentaires. Parmi celles-ci figurent l’obligation de publier des rapports de transparence sur la modération des contenus, la mise en place de mécanismes de signalement des contenus illégaux et la garantie d’un accès aux données pour les autorités européennes.

OpenAI face à un défi de conformité inédit

Pour OpenAI, l’enjeu est de taille. L’entreprise devra adapter son infrastructure pour répondre aux exigences du DSA, un processus qui pourrait nécessiter des investissements techniques et humains importants. Sam Altman, PDG d’OpenAI, avait déjà évoqué en 2025 la nécessité de collaborer avec les régulateurs européens pour garantir la conformité de ses outils. « Nous prenons très au sérieux notre responsabilité envers les utilisateurs et les autorités européennes », avait-il déclaré lors d’une conférence à Bruxelles.

Parmi les obligations les plus contraignantes figurent la publication de données détaillées sur l’utilisation du service, la mise en place de systèmes de modération automatisée pour détecter les contenus illégaux, et la garantie d’un droit de réponse pour les utilisateurs en cas de suppression de contenu. Ces mesures visent à limiter les risques de désinformation et de diffusion de contenus préjudiciables, un sujet particulièrement sensible pour les outils d’IA générative.

Un précédent pour l’IA générative en Europe

Cette décision de la Commission européenne marque un tournant historique pour le secteur de l’intelligence artificielle. Jusqu’à présent, les régulateurs européens avaient surtout ciblé les réseaux sociaux et les plateformes de partage de vidéos, mais l’inclusion de ChatGPT dans le champ d’application du DSA ouvre la voie à une régulation plus large des outils d’IA. D’autres services similaires pourraient suivre, à mesure que leur usage se généralise auprès du grand public.

Selon des sources proches du dossier, la Commission pourrait étendre cette classification à d’autres chatbots et outils d’IA générative d’ici la fin de l’année. « L’objectif est d’assurer un cadre équitable pour tous les acteurs du numérique, qu’ils soient traditionnels ou innovants », a précisé une porte-parole de l’exécutif européen, sous couvert d’anonymat.

Et maintenant ?

OpenAI dispose de quatre mois pour se conformer aux exigences du DSA, un délai qui pourrait être prolongé en cas de complexité technique. Les observateurs s’attendent à ce que l’entreprise publie d’ici fin 2026 ses premiers rapports de transparence, conformément aux nouvelles règles. Une fois ces obligations remplies, ChatGPT pourra continuer à opérer en Europe sans risque de sanctions, mais sous un contrôle accru des autorités. Reste à voir si d’autres outils d’IA générative seront soumis au même régime dans les mois à venir.

Cette décision souligne l’ambition de l’Union européenne de jouer un rôle pionnier dans la régulation de l’intelligence artificielle. En plaçant ChatGPT sous surveillance, Bruxelles envoie un signal fort : l’ère d’une IA non régulée touche à sa fin. Les prochains mois seront déterminants pour évaluer l’impact réel de ces mesures sur l’innovation et la protection des utilisateurs.

Parmi les exigences figurent la publication de rapports de transparence sur la modération des contenus, la mise en place de mécanismes de signalement des contenus illégaux, et la garantie d’un accès aux données pour les autorités européennes. ChatGPT devra également publier des données détaillées sur son utilisation et garantir un droit de réponse aux utilisateurs.