Parlement : le calendrier législatif en pleine congestion avec plusieurs textes majeurs en attente

Alors que la session ordinaire touche à sa fin, l’Assemblée nationale et le Sénat font face à une accumulation inédite de textes législatifs. Selon Le Figaro - Politique, l’agenda des deux chambres est désormais saturé, au point qu’un conseiller de l’exécutif n’hésite pas à parler d’« embouteillage ».

La semaine du 16 juin sera entièrement consacrée au projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse. Puis, celle du 22 juin verra l’examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à l’aide à mourir, après l’échec de la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs. Autant dire que la pression sur les parlementaires ne va pas faiblir dans les prochains jours.

Un agenda législatif sous haute tension

« On ne va pas se mentir, c’est l’embouteillage ! », a lancé un conseiller de l’exécutif. La fin de la session ordinaire, prévue dans les prochaines semaines, impose en effet un rythme soutenu aux parlementaires. Entre les projets de loi constitutionnels et les propositions de loi ordinaires, l’espace disponible sur l’agenda se réduit comme peau de chagrin. Selon Le Figaro - Politique, cette situation crée une dynamique de précipitation, où chaque texte doit trouver sa place dans un créneau déjà surchargé.

La semaine du 16 juin marque ainsi le coup d’envoi d’une période intense. Le projet de loi sur l’autonomie de la Corse, déjà controversé, occupera l’intégralité de l’espace législatif. Un choix qui s’explique par l’urgence politique entourant ce texte, mais qui ne laisse que peu de marge de manœuvre pour les autres initiatives.

L’aide à mourir et la justice criminelle : deux sujets explosifs

Vient ensuite la proposition de loi sur l’aide à mourir, dont l’examen en nouvelle lecture est prévu à partir du 22 juin. Ce texte, qui avait fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire, doit désormais être débattu en séance plénière. Les parlementaires devront trancher sur un sujet éthique et sociétal particulièrement clivant, dans un calendrier déjà très serré.

Côté gouvernement, le projet de loi sur la justice criminelle, porté par Gérald Darmanin, a connu un revers significatif cette semaine en commission des lois. Le ministre de l’Intérieur a annoncé hier le retrait de la mesure phare du texte : l’instauration d’un plaider-coupable en matière criminelle. Une décision qui intervient après une opposition marquée de plusieurs députés, certains estimant que cette mesure risquait de fragiliser les droits des victimes.

« La partie ne s’annonce pas plus facile dans l’Hémicycle, où plusieurs députés, notamment… », indique un proche du dossier, soulignant les difficultés à venir pour ce texte déjà affaibli.

Des arbitrages politiques en suspens

Ces tensions illustrent les défis auxquels fait face le gouvernement, pris en étau entre des calendriers législatifs contraignants et des oppositions parlementaires déterminées. À l’Assemblée comme au Sénat, les majorités ne sont pas acquises, et chaque texte doit être négocié, parfois amendé, pour espérer être adopté. Bref, l’exécutif doit désormais composer avec une équation complexe : faire adopter des réformes ambitieuses tout en évitant l’enlisement parlementaire.

La question de la protection de l’enfance, évoquée parmi les autres textes en attente, illustre également cette difficulté. Si ce sujet bénéficie d’un large consensus, son examen pourrait être reporté faute de temps, au grand dam des associations qui militent pour une réforme rapide.

Quoi qu’il en soit, la fin de la session ordinaire approche, et avec elle, l’échéance d’un gouvernement contraint de faire des choix. Les prochaines semaines diront si l’exécutif parviendra à concilier urgence législative et cohérence politique.