Partage de compte : deux députés veulent rétablir la liberté des abonnements numériques

Depuis plusieurs années, les plateformes de streaming comme Netflix, Disney+ ou Spotify durcissent leurs conditions d’utilisation pour limiter le partage de comptes à un seul foyer. Selon Journal du Geek, cette pratique, initialement mise en place par Netflix en 2023, a été progressivement adoptée par l’ensemble du secteur, transformant un avantage autrefois gratuit en un service payant. Deux députés socialistes viennent de déposer une proposition de loi pour contrer ces restrictions, invoquant un flou juridique et des clauses abusives.

Des restrictions qui divisent le marché du streaming

En 2023, Netflix a fait de la lutte contre le partage de comptes une priorité, intégrant dans ses conditions générales l’obligation pour tous les utilisateurs d’un même compte d’avoir la même adresse IP. Cette mesure, officiellement présentée comme une lutte contre les « squatteurs de codes », a rapidement été reprise par ses concurrents. Disney+ et HBO Max ont adopté des règles similaires, tandis que Spotify a renforcé ses contrôles pour limiter l’accès aux comptes partagés. Autant dire que diviser une facture entre amis ou membres de la famille est devenu un casse-tête.

Pour contourner ces restrictions, les plateformes ont introduit des options payantes. Netflix propose désormais des profils supplémentaires à 5,99 € par mois, une somme qui, autrefois, était accessible gratuitement. Cette tarification a suscité des critiques, notamment de la part des consommateurs habitués à un modèle plus flexible. Bref, ce qui était un avantage perçu comme naturel est désormais perçu comme une contrainte économique.

Une proposition de loi pour protéger les consommateurs

Face à ces évolutions, deux députés socialistes, Mickaël Bouloux et Pierrick Courbon, ont déposé une proposition de loi le 31 juillet 2026 pour « sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques ». Leur texte vise à interdire aux plateformes d’imposer des restrictions comme l’obligation de partager une adresse IP ou d’appartenir à la même famille. « Des clauses potentiellement abusives » existent dans les conditions générales de vente, ont-ils souligné, rappelant que la loi Hamon de 2014 avait pour objectif de protéger les consommateurs contre ce type de pratiques.

Concrètement, leur proposition modifie le code de la consommation en garantissant au consommateur le droit d’affecter librement les accès dont il dispose. Les plateformes ne pourraient plus imposer de restrictions géographiques ou familiales. « Il s’agit de sécuriser juridiquement la notion de coabonnement et de protéger le pouvoir d’achat des consommateurs », ont-ils expliqué. Une avancée qui pourrait, si elle est adoptée, redonner une marge de manœuvre aux ménages dans la gestion de leurs abonnements.

« Notre proposition vise à laisser au consommateur la liberté d’affecter les accès dont il a la pleine jouissance aux bénéficiaires de son choix, sans que le professionnel puisse y apporter de restriction. »
Mickaël Bouloux et Pierrick Courbon

Un marché du streaming en pleine mutation

En 2026, le streaming est devenu un phénomène de masse en France. Selon les derniers chiffres d’IPSOS publiés en janvier 2026, 80 % des Français possèdent au moins un abonnement à une plateforme de streaming. Chaque mois, ils y consacrent en moyenne 54 €, une somme en hausse constante depuis 2021. Netflix Premium, par exemple, est passé de 15,99 € à 21,99 € entre 2021 et 2026, illustrant la tendance à la hausse des tarifs dans un secteur déjà très concentré.

Cette inflation des prix intervient dans un contexte économique difficile, marqué par une baisse généralisée du pouvoir d’achat. Les dépenses culturelles, et notamment celles consacrées au streaming, sont souvent les premières sacrifiées. Certains ménages se tournent alors vers des solutions alternatives, parfois illégales. Les IPTV pirates, qui proposent des centaines de chaînes pour quelques euros par mois, connaissent un essor inquiétant, selon les observateurs du secteur. Un phénomène qui pose la question de la régulation et de l’attractivité des offres légales.

Une mesure qui fait débat depuis des années

L’idée de légiférer contre les restrictions imposées par les plateformes n’est pas nouvelle. En 2023, le député Louis Boyard avait déjà évoqué la possibilité d’une action juridique contre Netflix, sans que cette initiative n’aboutisse. La proposition de Bouloux et Courbon s’inscrit donc dans la continuité de ces réflexions, mais avec une approche différente : plutôt que de contester directement les décisions des plateformes, elle propose une modification du cadre légal pour encadrer leurs pratiques. Reste à savoir si cette fois-ci, l’initiative parlementaire parviendra à ses fins.

Les plateformes, de leur côté, défendent leur modèle. Pour elles, la lutte contre le partage de comptes vise à lutter contre la fraude et à rémunérer équitablement le contenu proposé. Elles estiment que les utilisateurs abusifs privent les créateurs et les ayants droit de revenus légitimes. Un argument qui, bien que recevable, ne convainc pas les défenseurs des consommateurs, pour qui la flexibilité doit primer.

Dans l’immédiat, les utilisateurs se retrouvent face à un choix : payer plus pour des profils supplémentaires, accepter des restrictions strictes, ou se tourner vers des alternatives, légales ou non. Une situation qui interroge sur l’avenir des abonnements numériques en France, dans un secteur en pleine mutation où les attentes des consommateurs et les impératifs économiques des plateformes s’affrontent.