Une décision historique vient d’être rendue dans le cadre du procès climatique opposant une coalition d’associations et la Ville de Paris à TotalEnergies. La justice française a en effet ordonné, ce 9 juillet 2026, au géant pétrolier d’intégrer dans son plan de vigilance les émissions de gaz à effet de serre générées par l’utilisation des produits qu’il commercialise, selon Le Monde. Une avancée juridique significative, alors que le groupe était jusqu’ici uniquement tenu de rendre compte de ses propres émissions directes et indirectes.

Ce qu'il faut retenir

  • Une coalition d’associations et la Ville de Paris ont engagé des poursuites contre TotalEnergies en 2020 pour manquement à son obligation de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • La justice vient d’exiger que le groupe intègre, dans son plan de vigilance, les émissions liées à l’usage des produits vendus par TotalEnergies, et non plus seulement ses émissions directes et indirectes.
  • Cette décision marque un tournant dans la lutte contre le changement climatique, élargissant la responsabilité des industriels au-delà de leur propre chaîne de production.
  • TotalEnergies dispose d’un délai pour se conformer à cette obligation, dont les modalités pratiques restent à préciser.

Une procédure engagée il y a six ans

C’est en 2020 que plusieurs organisations environnementales, dont Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et la Fondation Nicolas Hulot, ont décidé de saisir la justice pour contraindre TotalEnergies à réduire son empreinte carbone. Ces associations, soutenues par la Ville de Paris, accusaient le groupe de ne pas respecter ses obligations légales en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Le procès s’inscrivait dans la continuité des mobilisations pour la responsabilité des multinationales dans la crise écologique, alors que les émissions de CO₂ liées à l’industrie pétrolière restent un sujet de vives tensions.

Jusqu’à présent, TotalEnergies était tenu de publier un plan de vigilance détaillant les risques environnementaux et sociaux liés à son activité. Cependant, ce plan se limitait aux émissions directes du groupe et à celles de ses sous-traitants, excluant les émissions dites « indirectes », c’est-à-dire celles générées par l’utilisation des produits finaux comme les carburants ou les plastiques. La décision de la justice change radicalement la donne.

Une extension de la responsabilité juridique des multinationales

Cette décision s’appuie sur la loi française sur le devoir de vigilance, adoptée en 2017, qui impose aux grandes entreprises de prévenir les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement dans le cadre de leurs activités. Jusqu’ici, cette obligation était interprétée de manière restrictive, se concentrant sur les émissions liées à la production et à la logistique. Mais la justice vient de franchir une étape supplémentaire en incluant les émissions dites « Scope 3 », c’est-à-dire celles générées par les clients finaux.

Pour les associations plaignantes, cette avancée est historique. « Cette décision reconnaît enfin que les émissions liées à l’usage des produits vendus par TotalEnergies sont indissociables de sa responsabilité climatique », a déclaré Sarah Durand, avocate de Notre Affaire à Tous. De son côté, TotalEnergies a indiqué qu’elle prendrait « acte de cette décision » et qu’elle étudiait les modalités de sa mise en œuvre.

Quelles conséquences pour TotalEnergies et le secteur pétrolier ?

Cette décision pourrait avoir des répercussions majeures pour TotalEnergies, qui devra désormais intégrer ces nouvelles données dans son plan de vigilance. Le groupe, qui compte parmi les principaux émetteurs mondiaux de CO₂, pourrait se voir imposer des mesures supplémentaires pour réduire son impact environnemental. Les associations exigent notamment une trajectoire de réduction des émissions alignée sur l’Accord de Paris, qui vise à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C.

Pour le secteur pétrolier dans son ensemble, cette décision envoie un signal fort. Les autres majors du pétrole, comme Shell ou ExxonMobil, pourraient à leur tour être tenues de comptabiliser les émissions liées à l’usage de leurs produits. « C’est une victoire pour la transparence et la responsabilité des entreprises », a souligné Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France. Cette décision pourrait aussi influencer les régulations futures en Europe.

Et maintenant ?

TotalEnergies dispose d’un délai pour adapter son plan de vigilance aux exigences de la justice. Les modalités pratiques de cette intégration – notamment la méthodologie de calcul des émissions Scope 3 – restent à définir. Une prochaine audience est déjà prévue pour le 30 septembre 2026, où les parties devront présenter leurs propositions. Par ailleurs, cette décision pourrait donner lieu à de nouveaux recours contre d’autres entreprises du secteur, si elles ne se conforment pas à leurs obligations.

Cette avancée juridique s’inscrit dans un contexte international marqué par une pression accrue contre les industries les plus polluantes. La COP28, qui s’est tenue fin 2025, avait déjà souligné l’urgence d’agir contre les émissions liées aux énergies fossiles. Reste à voir comment TotalEnergies et ses concurrents réagiront à cette décision historique.

Les émissions Scope 3 incluent toutes les émissions de CO₂ générées par l’utilisation des produits vendus par TotalEnergies, comme les carburants utilisés par les véhicules des clients ou les plastiques issus de ses produits pétrochimiques. Selon les estimations, ces émissions représentent plus de 90 % de l’empreinte carbone totale du groupe.

Non. Bien que cette décision concerne directement TotalEnergies, elle établit un précédent juridique qui pourrait s’étendre à d’autres multinationales, notamment dans les secteurs du pétrole, du gaz et de la pétrochimie. Les associations et les régulateurs pourraient s’en inspirer pour de nouvelles procédures.