Les députés ont achevé samedi 24 mai 2026 l’examen du projet de loi d’urgence agricole, un texte conçu comme une réponse directe à la colère des agriculteurs exprimée cet hiver. Selon BFM Business, l’exécutif a enregistré un bilan contrasté, marqué par des avancées sur certains volets comme la gestion de l’eau, mais aussi des revers sur des mesures centrales concernant le revenu des agriculteurs.

Le texte, qui doit être soumis à un vote solennel à l’Assemblée nationale mardi 27 mai, sera ensuite transmis au Sénat, où son examen débutera le 29 juin. Ce projet de loi aborde des sujets aussi variés que les pesticides, la présence du loup, les vols dans les exploitations ou encore la souveraineté alimentaire. Après deux semaines de débats, marquées par l’examen de quelque 1 600 amendements, les députés ont adopté des mesures parfois en contradiction avec les orientations initiales du gouvernement.

Ce qu'il faut retenir

  • Instauration de « prix planchers » dans les négociations commerciales entre agriculteurs et industriels, adoptée contre l’avis de l’exécutif.
  • Facilitation du développement des bassines pour le stockage de l’eau en agriculture, avec suppression de l’obligation de réunions publiques.
  • Adoption d’un amendement RN-LFI visant à imposer des produits « territoriaux » dans la restauration collective publique, sauf pénurie.
  • Interdiction d’importer des denrées produites avec des pesticides interdits en France, même s’ils le sont uniquement en Europe.
  • Législation assouplie pour les bâtiments d’élevage, permettant des agrandissements via des ordonnances ministérielles.
  • Présomption de légitime défense contre les attaques de loups en cas de menace « imminente » sur les troupeaux.

Côté eau, le gouvernement a enregistré plusieurs succès en faisant rétablir deux mesures supprimées en commission. D’une part, l’assouplissement des règles de restauration des zones humides, et d’autre part, une refonte de la législation sur les captages d’eau. Ces dispositions, qui visent à faciliter l’accès à la ressource hydrique pour l’agriculture, suscitent l’inquiétude des associations environnementales.

Le volet sur les pesticides a également fait l’objet de vifs débats. Les députés ont inscrit, via un amendement porté par La France Insoumise (LFI) et soutenu par le Rassemblement national (RN), l’interdiction d’importer des denrées produites avec des pesticides interdits en France, même s’ils sont encore autorisés au niveau européen. Une disposition que le gouvernement juge « contraire au droit européen », comme l’a confirmé Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, lors d’une déclaration à l’AFP. Elle a souligné que cette mesure pourrait être corrigée par le Sénat.

Autre point de tension : la question des revenus agricoles, au cœur des revendications des professionnels. Les débats sur ce sujet, jugés « précipités » par la députée socialiste Mélanie Thomin, ont conduit à des compromis que les socialistes estiment éloignés de leurs « lignes rouges ». Ces derniers avaient déjà exprimé leur désaccord en s’abstenant lors du vote en commission, avant de durcir leur position en séance plénière. « On a dépassé très largement ce que les socialistes s’étaient fixées en lignes rouges », a-t-elle déclaré à l’AFP, pointant également l’adoption d’amendements soutenus par le RN.

Un texte modifié par des amendements portés par le RN et la NUPES

Le gouvernement a subi plusieurs revers, notamment sur l’instauration de « prix planchers » dans les négociations commerciales entre les agriculteurs et les industriels. Ces amendements, portés par des députés LFI et soutenus par le RN, ont été adoptés malgré l’opposition de l’exécutif. Annie Genevard a dénoncé une « dénaturation » du texte, évoquant des mesures « profondément préjudiciables à l’intérêt des producteurs eux-mêmes ».

Pourtant, ces revers pourraient paradoxalement faciliter l’adoption finale du texte. Le RN, qui avait menacé de s’abstenir la semaine précédente, semble désormais prêt à voter en faveur du projet de loi, selon des sources parlementaires. David Magnier, député RN, s’est dit « globalement satisfait » des modifications apportées, même s’il a reconnu que « tout n’est pas parfait ». Il a notamment salué l’adoption d’un amendement prévoyant une « présomption de tir de défense légitime » contre un loup en cas d’attaque imminente sur un troupeau.

Le gouvernement a en revanche enregistré une petite victoire avec l’adoption d’une mesure permettant de légiférer par ordonnance pour alléger les contraintes administratives pesant sur les bâtiments d’élevage. Cette disposition, bien que clivante, pourrait faciliter des agrandissements ou des modifications structurelles dans les exploitations.

La restauration collective publique et la souveraineté alimentaire au cœur des débats

Un autre amendement controversé, porté par LFI et soutenu par le RN, vise à imposer que les produits servis dans la restauration collective publique proviennent du « territoire français », sauf en cas de pénurie avérée. Cette mesure, critiquée pour son caractère potentiellement contraire au droit européen, a été adoptée malgré les réserves du gouvernement. Elle s’inscrit dans une logique de promotion de la souveraineté alimentaire, un thème central du projet de loi.

Ce texte intervient dans un contexte de tensions persistantes entre l’exécutif et une partie de la gauche. Les socialistes, qui s’étaient abstenus en commission, ont vu leurs positions encore fragilisées par les débats en séance. Mélanie Thomin a dénoncé un processus législatif marqué par la précipitation, notamment sur la question cruciale des revenus agricoles. Pour elle, le texte final s’éloigne des attentes initiales des agriculteurs et des engagements pris par le gouvernement.

Un parcours législatif loin d’être terminé

Annie Genevard a rappelé que « la loi n’a pas achevé son parcours ». Elle compte sur le Sénat pour « reprendre à la base » certaines dispositions, notamment celles jugées contraires au droit européen. Le palais du Luxembourg examinera le texte à partir du 29 juin, avec la possibilité de modifier ou de supprimer des articles controversés. Le gouvernement espère ainsi corriger les mesures les plus problématiques, comme l’interdiction d’importer des denrées produites avec des pesticides interdits en France, ou encore l’obligation de sourcing territorial dans la restauration collective.

Les associations environnementales, elles, restent vigilantes. Elles dénoncent un texte qui, selon elles, affaiblit les protections des zones humides et facilite le développement des bassines, ces infrastructures de stockage d’eau controversées. Pour elles, ces mesures risquent d’aggraver la pression sur les ressources hydriques, déjà mises à mal par les changements climatiques.

Et maintenant ?

Le vote solennel à l’Assemblée nationale mardi 27 mai marquera une étape décisive, mais le parcours législatif ne s’achèvera qu’avec l’adoption définitive du texte par le Sénat. Si les sénateurs modifient substantiellement le projet, celui-ci devra retourner à l’Assemblée pour une nouvelle lecture. Par ailleurs, la mise en œuvre de certaines mesures, comme les « prix planchers » ou les règles de restauration collective, pourrait nécessiter des décrets d’application, dont le contenu reste à préciser. Enfin, la question du respect du droit européen, notamment sur les pesticides et les règles de sourcing, pourrait donner lieu à des contentieux ou à des ajustements en cours de route.

Ce projet de loi agricole illustre les tensions persistantes entre les impératifs économiques, les revendications sociales et les enjeux environnementaux. Il reflète aussi la complexité des négociations politiques à l’Assemblée, où les alliances ponctuelles entre groupes opposés — comme le RN et la NUPES — peuvent faire basculer des textes initialement soutenus par le gouvernement.

Le gouvernement craint que cette mesure ne perturbe les mécanismes de marché et ne se retourne contre les agriculteurs en limitant leur compétitivité. Annie Genevard a estimé que ces « prix planchers » étaient « profondément préjudiciables à l’intérêt des producteurs eux-mêmes », selon BFM Business.